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1251-1275 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7184 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
72
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°7183 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
38
Abst.
2
Votants
77
Scrutin n°7182 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
50
Abst.
2
Votants
90
Scrutin n°7181 30/05/2026 Assemblée

L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
69
Contre
12
Abst.
6
Votants
87
Scrutin n°7180 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
59
Abst.
0
Votants
96
Scrutin n°7179 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
34
Abst.
38
Votants
95
Scrutin n°7178 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
25
Abst.
41
Votants
98
Scrutin n°7177 30/05/2026 Assemblée

L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
46
Abst.
2
Votants
80
Scrutin n°7176 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
32
Abst.
1
Votants
82
Scrutin n°7175 30/05/2026 Assemblée

L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
69
Contre
12
Abst.
3
Votants
84
Scrutin n°7174 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
31
Abst.
32
Votants
82
Scrutin n°7173 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
54
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°7172 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
24
Abst.
0
Votants
84
Scrutin n°7171 30/05/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
22
Abst.
26
Votants
82
Scrutin n°7170 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
51
Abst.
2
Votants
86
Scrutin n°7169 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
24
Abst.
1
Votants
91
Scrutin n°7168 30/05/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
25
Abst.
36
Votants
92
Scrutin n°7167 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
60
Abst.
2
Votants
84
Scrutin n°7166 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
28
Abst.
4
Votants
72
Scrutin n°7165 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
41
Abst.
1
Votants
64
Scrutin n°7164 30/05/2026 Assemblée

L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
32
Abst.
0
Votants
74
Scrutin n°7163 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
30
Abst.
0
Votants
65
Scrutin n°7162 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
39
Abst.
3
Votants
58
Scrutin n°7161 29/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
71
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°7160 29/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
68
Abst.
0
Votants
99