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1251-1275 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5313 04/02/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
7
Abst.
7
Votants
97
Scrutin n°5312 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
29
Abst.
2
Votants
86
Scrutin n°5311 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
50
Abst.
2
Votants
82
Scrutin n°5310 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
32
Abst.
19
Votants
83
Scrutin n°5309 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
49
Abst.
2
Votants
83
Scrutin n°5308 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
48
Abst.
1
Votants
70
Scrutin n°5307 04/02/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
112
Contre
0
Abst.
0
Votants
112
Scrutin n°5306 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
47
Abst.
44
Votants
110
Scrutin n°5305 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
28
Abst.
5
Votants
91
Scrutin n°5304 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
0
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°5303 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
0
Abst.
1
Votants
91
Scrutin n°5302 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
0
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°5301 04/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
28
Abst.
4
Votants
80
Scrutin n°5300 03/02/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
0
Abst.
4
Votants
54
Scrutin n°5299 03/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
26
Abst.
1
Votants
49
Scrutin n°5298 03/02/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
135
Contre
0
Abst.
0
Votants
135
Scrutin n°5297 03/02/2026 Assemblée

La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
183
Contre
0
Abst.
0
Votants
183
Scrutin n°5296 03/02/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
390
Contre
99
Abst.
19
Votants
508
Scrutin n°5295 03/02/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
195
Abst.
3
Votants
246
Scrutin n°5294 02/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
73
Abst.
0
Votants
91
Scrutin n°5293 02/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
75
Abst.
1
Votants
97
Scrutin n°5292 02/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
35
Abst.
10
Votants
93
Scrutin n°5291 02/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
35
Abst.
6
Votants
92
Scrutin n°5290 02/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
66
Abst.
1
Votants
82
Scrutin n°5289 02/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
65
Contre
17
Abst.
26
Votants
108