L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 369
- Contre
- 178
- Abst.
- 15
- Votants
- 562
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1176-1200 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 187
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 187
L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 160
- Contre
- 10
- Abst.
- 2
- Votants
- 172
L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 83
- Contre
- 87
- Abst.
- 2
- Votants
- 172
L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 79
- Abst.
- 0
- Votants
- 169
L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 80
- Contre
- 72
- Abst.
- 3
- Votants
- 155
L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 134
- Contre
- 6
- Abst.
- 25
- Votants
- 165
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 79
- Abst.
- 1
- Votants
- 162
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 86
- Abst.
- 2
- Votants
- 165
L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 119
- Abst.
- 4
- Votants
- 164
L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 131
- Abst.
- 2
- Votants
- 164
L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 163
- Contre
- 0
- Abst.
- 3
- Votants
- 166
L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 80
- Contre
- 54
- Abst.
- 8
- Votants
- 142
L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 81
- Contre
- 59
- Abst.
- 14
- Votants
- 154
L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 113
- Abst.
- 2
- Votants
- 154
L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 104
- Abst.
- 5
- Votants
- 155
L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 115
- Abst.
- 4
- Votants
- 145
L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 121
- Abst.
- 3
- Votants
- 148
L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 118
- Abst.
- 4
- Votants
- 145
L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 114
- Abst.
- 8
- Votants
- 143
L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 99
- Abst.
- 0
- Votants
- 142
L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 111
- Abst.
- 14
- Votants
- 148
L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 110
- Abst.
- 7
- Votants
- 148
L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 112
- Abst.
- 5
- Votants
- 148
L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 110
- Abst.
- 3
- Votants
- 146