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1176-1200 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5388 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
69
Abst.
3
Votants
133
Scrutin n°5387 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
92
Abst.
2
Votants
154
Scrutin n°5386 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
89
Abst.
0
Votants
152
Scrutin n°5385 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
90
Abst.
2
Votants
152
Scrutin n°5384 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
91
Abst.
0
Votants
157
Scrutin n°5383 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
108
Abst.
2
Votants
180
Scrutin n°5382 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
100
Abst.
0
Votants
197
Scrutin n°5381 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
104
Abst.
1
Votants
194
Scrutin n°5380 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
100
Abst.
0
Votants
193
Scrutin n°5379 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
90
Abst.
0
Votants
176
Scrutin n°5378 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
70
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°5377 12/02/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
108
Abst.
74
Votants
198
Scrutin n°5376 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
112
Abst.
7
Votants
196
Scrutin n°5375 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
113
Abst.
1
Votants
198
Scrutin n°5374 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
113
Abst.
1
Votants
195
Scrutin n°5373 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
111
Abst.
2
Votants
193
Scrutin n°5372 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
111
Abst.
0
Votants
198
Scrutin n°5371 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
94
Contre
102
Abst.
1
Votants
197
Scrutin n°5370 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
93
Abst.
58
Votants
197
Scrutin n°5369 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
107
Abst.
3
Votants
201
Scrutin n°5368 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
103
Abst.
1
Votants
201
Scrutin n°5367 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
90
Abst.
32
Votants
190
Scrutin n°5366 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
104
Abst.
0
Votants
200
Scrutin n°5365 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
156
Abst.
3
Votants
213
Scrutin n°5364 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
172
Abst.
0
Votants
217