l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23/10/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
21
Contre
26
Abstentions
0
Votants
47
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 47 votants

  • Pour 21 44.7%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 26 55.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 21 3.6%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 26 4.5%
  • Non votants 530 91.9%

Objet et demande

l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
10LFI-NFP
1GDR
4EcoS
6SOC
0LIOT
2Dem
7EPR
1HOR
5DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 44.7% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +55.3 pts
GDR +55.3 pts
EcoS +55.3 pts
SOC +55.3 pts
LIOT -
Dem -44.7 pts
EPR -44.7 pts
HOR -44.7 pts
DR -44.7 pts
NI -
UDR -
RN -44.7 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12101100
EPRcontre900701
LFI-NFPpour7010000
SOCpour686000
DRcontre470500
EcoSpour384000
Demcontre370200
HORcontre350101
LIOTpour230000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Bénédicte Auzanot PA796118ContreNon079
Muriel Fiol PA840195ContreNon018
Julien Guibert PA841451ContreOui005
Michel Guiniot PA794734ContreOui008
Katiana Levavasseur PA793608ContreNon156
René Lioret PA840967ContreNon154
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
Patrice Martin PA841825ContreNon148
Joëlle Mélin PA793354ContreNon017
Lisette Pollet PA793656ContreNon084
Emeric Salmon PA794954ContreNon001

EPR

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nicole Dubré-Chirat PA720154ContreOui314
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Michel Lauzzana PA720022ContreNon294
Vincent Ledoux PA712014ContreOui308
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Agnès Pannier-Runacher PA759832ContreNon259
Anne-Sophie Ronceret PA841927ContreNon292
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657PourNon518
Bérenger Cernon PA842037PourNon620
Hadrien Clouet PA793736PourNon636
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Zahia Hamdane PA841947PourNon559
Mathilde Hignet PA794082PourNon611
Élise Leboucher PA795108PourNon538
Damien Maudet PA795422PourNon644
Jean-Hugues Ratenon PA721062PourOui615
Aurélien Saintoul PA795982PourNon558

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Denis Fégné PA841665PourOui487
Chantal Jourdan PA643192PourOui409
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Christine Pirès Beaune PA608172PourOui426
Fabrice Roussel PA841327PourNon460
Sandrine Runel PA841717PourNon564

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Thibault Bazin PA642847ContreNon165
Jean-Yves Bonnefoy PA794182ContreNon197
Sylvie Bonnet PA719968ContreOui210
Josiane Corneloup PA722390ContreNon181
Justine Gruet PA794058ContreNon177

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Hendrik Davi PA793452PourNon524
Charles Fournier PA793980PourNon530
Damien Girard PA841419PourNon496
Sébastien Peytavie PA793708PourOui491

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Cyrille Isaac-Sibille PA722374ContreNon353
Pascal Lecamp PA795374ContreOui341

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Frédéric Valletoux PA795350ContreNon213
Marie-Agnès Poussier-Winsback PA795270Non votantNon217

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nicolas Sansu PA605745PourNon592