17e législature · Membre du
Depuis le 09/07/2026
- UID du mandat
- PM884419
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
Jean-Yves Bonnefoy
Synthèse des votes
- Total
- 8
- Pour
- 7
- Contre
- 1
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 8 | 7 | 1 | 0 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 2 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 09/07/2026
- UID du mandat
- PM884418
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM884405
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1-8 sur 8 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Contre | DR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | DR | Adopté |