17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884916
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2451 | 632 | 1726 | 93 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 20/05/2026
Depuis le 20/05/2026
Depuis le 28/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 26/11/2025 au 16/12/2025
Du 24/11/2025 au 16/12/2025
Depuis le 02/10/2025
Depuis le 02/10/2025
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
Du 03/06/2025 au 19/06/2025
Du 26/05/2025 au 19/06/2025
Du 18/03/2025 au 03/04/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 27/11/2024 au 17/02/2025
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
Du 09/10/2024 au 30/09/2025
Depuis le 27/09/2024
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
Du 09/02/2024 au 05/09/2024
1-50 sur 2451 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | Scrutin n°8434 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7970 L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7969 L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7968 L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7967 L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7966 L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7918 L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7917 L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7916 L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7915 L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7914 L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7913 L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7912 L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7911 L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7910 L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7909 L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7908 L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7818 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7817 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7816 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7815 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7814 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7813 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7811 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7810 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7809 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7808 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7807 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7806 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7805 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7804 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7803 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7802 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7801 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2026 | Scrutin n°7800 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Adopté |