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951-975 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5613 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
60
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°5612 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
48
Abst.
0
Votants
84
Scrutin n°5611 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
48
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°5610 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
57
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°5609 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
61
Abst.
2
Votants
94
Scrutin n°5608 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
46
Abst.
2
Votants
62
Scrutin n°5607 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
53
Abst.
2
Votants
84
Scrutin n°5606 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
53
Abst.
1
Votants
87
Scrutin n°5605 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
63
Abst.
0
Votants
98
Scrutin n°5604 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
65
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°5603 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
61
Abst.
0
Votants
95
Scrutin n°5602 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
61
Abst.
0
Votants
98
Scrutin n°5601 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
60
Abst.
0
Votants
99
Scrutin n°5600 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
61
Abst.
1
Votants
98
Scrutin n°5599 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
47
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°5598 20/02/2026 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
34
Abst.
7
Votants
107
Scrutin n°5597 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
65
Abst.
17
Votants
101
Scrutin n°5596 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
63
Abst.
0
Votants
91
Scrutin n°5595 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
62
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°5594 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
53
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°5593 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
58
Abst.
0
Votants
87
Scrutin n°5592 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
60
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°5591 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
62
Abst.
2
Votants
93
Scrutin n°5590 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
64
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°5589 20/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
66
Abst.
4
Votants
104