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851-875 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5713 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
89
Abst.
2
Votants
146
Scrutin n°5712 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
91
Abst.
6
Votants
141
Scrutin n°5711 24/02/2026 Assemblée

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
47
Abst.
1
Votants
121
Scrutin n°5710 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
93
Abst.
3
Votants
148
Scrutin n°5709 24/02/2026 Assemblée

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
64
Abst.
2
Votants
163
Scrutin n°5708 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
100
Abst.
5
Votants
160
Scrutin n°5707 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
91
Abst.
0
Votants
159
Scrutin n°5706 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
81
Abst.
3
Votants
160
Scrutin n°5705 24/02/2026 Assemblée

L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
136
Contre
117
Abst.
5
Votants
258
Scrutin n°5704 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
248
Contre
2
Abst.
9
Votants
259
Scrutin n°5703 24/02/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
111
Contre
140
Abst.
5
Votants
256
Scrutin n°5702 24/02/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
119
Contre
133
Abst.
6
Votants
258
Scrutin n°5701 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
115
Contre
139
Abst.
3
Votants
257
Scrutin n°5700 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
142
Abst.
10
Votants
255
Scrutin n°5699 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
110
Contre
137
Abst.
6
Votants
253
Scrutin n°5698 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
94
Contre
107
Abst.
7
Votants
208
Scrutin n°5697 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
116
Abst.
4
Votants
213
Scrutin n°5696 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
95
Contre
118
Abst.
4
Votants
217
Scrutin n°5695 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
98
Contre
110
Abst.
8
Votants
216
Scrutin n°5694 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
97
Abst.
8
Votants
202
Scrutin n°5693 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
96
Abst.
12
Votants
196
Scrutin n°5692 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
93
Abst.
8
Votants
174
Scrutin n°5691 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
95
Abst.
9
Votants
177
Scrutin n°5690 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
96
Abst.
16
Votants
175
Scrutin n°5689 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
88
Abst.
5
Votants
161