L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 67
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
851-875 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 67
L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 44
- Abst.
- 0
- Votants
- 68
L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 44
- Abst.
- 0
- Votants
- 70
adopté
- Pour
- 49
- Contre
- 35
- Abst.
- 0
- Votants
- 84
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 38
- Abst.
- 0
- Votants
- 75
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 38
- Abst.
- 0
- Votants
- 81
adopté
- Pour
- 42
- Contre
- 29
- Abst.
- 0
- Votants
- 71
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 92
adopté
- Pour
- 50
- Contre
- 49
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 93
- Abst.
- 0
- Votants
- 158
L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 90
- Abst.
- 0
- Votants
- 153
L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 91
- Abst.
- 1
- Votants
- 156
L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 92
- Abst.
- 0
- Votants
- 151
L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 93
- Abst.
- 0
- Votants
- 157
L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 93
- Abst.
- 1
- Votants
- 157
L'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 95
- Abst.
- 1
- Votants
- 151
L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 100
- Abst.
- 1
- Votants
- 165
L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 99
- Abst.
- 2
- Votants
- 167
L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 99
- Abst.
- 0
- Votants
- 164
L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 100
- Abst.
- 0
- Votants
- 169
L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 98
- Abst.
- 0
- Votants
- 158
L'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 98
- Abst.
- 0
- Votants
- 158
L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 101
- Abst.
- 1
- Votants
- 161
L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 100
- Abst.
- 2
- Votants
- 166