L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 20
- Abst.
- 9
- Votants
- 43
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751-775 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 29
- Abst.
- 0
- Votants
- 46
L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 7
- Contre
- 26
- Abst.
- 3
- Votants
- 36
L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 7
- Contre
- 27
- Abst.
- 3
- Votants
- 37
L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 36
- Contre
- 7
- Abst.
- 6
- Votants
- 49
L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 42
- Contre
- 0
- Abst.
- 3
- Votants
- 45
L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 34
- Abst.
- 1
- Votants
- 48
L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 35
- Contre
- 10
- Abst.
- 0
- Votants
- 45
L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 25
- Contre
- 13
- Abst.
- 5
- Votants
- 43
L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 33
- Abst.
- 0
- Votants
- 46
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 12
- Abst.
- 0
- Votants
- 49
L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 17
- Abst.
- 6
- Votants
- 53
L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 19
- Abst.
- 0
- Votants
- 49
L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 22
- Contre
- 21
- Abst.
- 6
- Votants
- 49
L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 17
- Abst.
- 0
- Votants
- 44
L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 7
- Contre
- 32
- Abst.
- 6
- Votants
- 45
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 27
- Abst.
- 0
- Votants
- 50
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 21
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 22
- Contre
- 21
- Abst.
- 7
- Votants
- 50
L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 28
- Abst.
- 0
- Votants
- 50
L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 29
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 44
L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 23
- Abst.
- 2
- Votants
- 43
L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 40
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 40
L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 20
- Abst.
- 7
- Votants
- 38