Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

676-700 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5888 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
53
Abst.
6
Votants
79
Scrutin n°5887 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
35
Abst.
4
Votants
66
Scrutin n°5886 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
33
Abst.
16
Votants
74
Scrutin n°5885 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
54
Abst.
5
Votants
76
Scrutin n°5884 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
30
Abst.
5
Votants
63
Scrutin n°5883 30/03/2026 Assemblée

L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
29
Abst.
0
Votants
77
Scrutin n°5882 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
47
Abst.
3
Votants
71
Scrutin n°5881 30/03/2026 Assemblée

L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
19
Abst.
1
Votants
74
Scrutin n°5880 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
16
Abst.
3
Votants
75
Scrutin n°5879 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
52
Abst.
0
Votants
76
Scrutin n°5878 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
51
Abst.
3
Votants
73
Scrutin n°5877 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
49
Abst.
5
Votants
74
Scrutin n°5876 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
51
Abst.
4
Votants
73
Scrutin n°5875 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
52
Abst.
0
Votants
68
Scrutin n°5874 30/03/2026 Assemblée

L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
1
Abst.
1
Votants
53
Scrutin n°5873 30/03/2026 Assemblée

L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
30
Abst.
4
Votants
56
Scrutin n°5872 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
41
Abst.
1
Votants
55
Scrutin n°5871 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
37
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°5870 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
22
Contre
19
Abst.
19
Votants
60
Scrutin n°5869 30/03/2026 Assemblée

L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
18
Abst.
1
Votants
58
Scrutin n°5868 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
24
Abst.
4
Votants
55
Scrutin n°5867 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
32
Abst.
3
Votants
63
Scrutin n°5866 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
37
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°5865 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
20
Abst.
2
Votants
51
Scrutin n°5864 30/03/2026 Assemblée

L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
13
Abst.
3
Votants
47