L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 54
- Abst.
- 0
- Votants
- 75
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
676-700 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 71
L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 48
- Abst.
- 0
- Votants
- 71
L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 72
L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 73
L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 73
L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 52
- Abst.
- 1
- Votants
- 80
L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 49
- Abst.
- 1
- Votants
- 75
L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 55
- Abst.
- 9
- Votants
- 84
L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 57
- Abst.
- 0
- Votants
- 81
L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 55
- Abst.
- 0
- Votants
- 78
L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 49
- Abst.
- 1
- Votants
- 73
L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 52
- Abst.
- 1
- Votants
- 75
L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 71
L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 78
L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 27
- Abst.
- 0
- Votants
- 84
L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 56
- Abst.
- 0
- Votants
- 81
L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 54
- Abst.
- 0
- Votants
- 81
L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 72
L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 50
- Abst.
- 2
- Votants
- 74
L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 73
L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 45
- Abst.
- 0
- Votants
- 70
L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 45
- Abst.
- 0
- Votants
- 69
L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 75
L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 48
- Abst.
- 0
- Votants
- 72