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626-650 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7809 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
61
Abst.
1
Votants
89
Scrutin n°7808 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
54
Abst.
2
Votants
79
Scrutin n°7807 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
52
Abst.
10
Votants
86
Scrutin n°7806 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
53
Abst.
11
Votants
88
Scrutin n°7805 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
53
Abst.
10
Votants
88
Scrutin n°7804 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
57
Abst.
1
Votants
87
Scrutin n°7803 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
59
Abst.
1
Votants
87
Scrutin n°7802 27/06/2026 Assemblée

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
26
Abst.
2
Votants
82
Scrutin n°7801 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
58
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°7800 27/06/2026 Assemblée

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
30
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°7799 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
58
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°7798 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
58
Abst.
1
Votants
89
Scrutin n°7797 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
63
Abst.
3
Votants
85
Scrutin n°7796 27/06/2026 Assemblée

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
0
Abst.
12
Votants
88
Scrutin n°7795 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
61
Abst.
0
Votants
90
Scrutin n°7794 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
58
Abst.
1
Votants
89
Scrutin n°7793 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
58
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°7792 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
58
Abst.
0
Votants
86
Scrutin n°7791 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
60
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°7790 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
60
Abst.
0
Votants
87
Scrutin n°7789 27/06/2026 Assemblée

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
30
Abst.
1
Votants
92
Scrutin n°7788 27/06/2026 Assemblée

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
31
Abst.
0
Votants
91
Scrutin n°7787 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
55
Abst.
0
Votants
76
Scrutin n°7786 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
57
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°7785 27/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
56
Abst.
0
Votants
80