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551-575 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7884 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
45
Abst.
0
Votants
60
Scrutin n°7883 29/06/2026 Assemblée

L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
12
Abst.
1
Votants
62
Scrutin n°7882 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
21
Abst.
0
Votants
65
Scrutin n°7881 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
44
Abst.
2
Votants
63
Scrutin n°7880 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
26
Abst.
4
Votants
68
Scrutin n°7879 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
27
Abst.
5
Votants
55
Scrutin n°7878 29/06/2026 Assemblée

L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
0
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°7877 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
1
Abst.
0
Votants
80
Scrutin n°7876 29/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
27
Abst.
0
Votants
77
Scrutin n°7875 29/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
28
Abst.
2
Votants
77
Scrutin n°7874 29/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
24
Abst.
3
Votants
79
Scrutin n°7873 29/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
0
Abst.
0
Votants
76
Scrutin n°7872 29/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
1
Abst.
0
Votants
77
Scrutin n°7871 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
49
Abst.
0
Votants
60
Scrutin n°7870 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
43
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°7869 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
33
Abst.
1
Votants
43
Scrutin n°7868 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
19
Contre
8
Abst.
24
Votants
51
Scrutin n°7867 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
26
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°7866 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
24
Contre
4
Abst.
0
Votants
28
Scrutin n°7865 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
23
Abst.
1
Votants
59
Scrutin n°7864 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
6
Abst.
0
Votants
57
Scrutin n°7863 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
5
Abst.
18
Votants
55
Scrutin n°7862 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
37
Contre
22
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°7861 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
5
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°7860 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
31
Abst.
0
Votants
48