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551-575 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6013 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
31
Abst.
2
Votants
96
Scrutin n°6012 01/04/2026 Assemblée

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
28
Abst.
1
Votants
89
Scrutin n°6011 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
39
Abst.
2
Votants
83
Scrutin n°6010 01/04/2026 Assemblée

L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
30
Abst.
0
Votants
86
Scrutin n°6009 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
58
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°6008 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
28
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°6007 01/04/2026 Assemblée

L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
20
Abst.
1
Votants
101
Scrutin n°6006 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
73
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°6005 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
10
Abst.
7
Votants
101
Scrutin n°6004 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
73
Abst.
1
Votants
106
Scrutin n°6003 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
79
Abst.
2
Votants
111
Scrutin n°6002 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
85
Abst.
4
Votants
113
Scrutin n°6001 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
52
Abst.
0
Votants
118
Scrutin n°6000 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
39
Abst.
32
Votants
115
Scrutin n°5999 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
53
Abst.
1
Votants
93
Scrutin n°5998 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
49
Abst.
35
Votants
123
Scrutin n°5997 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
91
Abst.
1
Votants
125
Scrutin n°5996 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
49
Abst.
35
Votants
127
Scrutin n°5995 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
72
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°5994 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
76
Abst.
0
Votants
127
Scrutin n°5993 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
78
Abst.
0
Votants
127
Scrutin n°5992 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
90
Abst.
4
Votants
115
Scrutin n°5991 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
84
Abst.
1
Votants
126
Scrutin n°5990 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
74
Abst.
2
Votants
127
Scrutin n°5989 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
74
Abst.
0
Votants
124