L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
scrutin public ordinaire
- Pour
- 73
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 74