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501-525 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6063 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
0
Abst.
1
Votants
74
Scrutin n°6062 08/04/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
17
Abst.
1
Votants
70
Scrutin n°6061 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
61
Abst.
1
Votants
111
Scrutin n°6060 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
64
Abst.
23
Votants
101
Scrutin n°6059 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
58
Abst.
1
Votants
96
Scrutin n°6058 08/04/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
0
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°6057 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
8
Abst.
6
Votants
85
Scrutin n°6056 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
8
Abst.
3
Votants
81
Scrutin n°6055 08/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
42
Abst.
0
Votants
81
Scrutin n°6054 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
0
Abst.
1
Votants
78
Scrutin n°6053 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
2
Abst.
1
Votants
80
Scrutin n°6052 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
0
Abst.
1
Votants
73
Scrutin n°6051 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
41
Abst.
1
Votants
76
Scrutin n°6050 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
37
Abst.
2
Votants
74
Scrutin n°6049 08/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
39
Abst.
0
Votants
74
Scrutin n°6048 08/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
39
Abst.
1
Votants
74
Scrutin n°6047 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
23
Abst.
1
Votants
53
Scrutin n°6046 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
24
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°6045 08/04/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
131
Contre
100
Abst.
12
Votants
243
Scrutin n°6044 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
34
Abst.
7
Votants
161
Scrutin n°6043 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
99
Abst.
24
Votants
160
Scrutin n°6042 08/04/2026 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
56
Abst.
4
Votants
144
Scrutin n°6041 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
92
Abst.
4
Votants
144
Scrutin n°6040 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
57
Abst.
4
Votants
106
Scrutin n°6039 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
71
Abst.
11
Votants
109