L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 9
- Abst.
- 2
- Votants
- 37
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501-525 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 20
- Abst.
- 0
- Votants
- 30
L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 45
- Contre
- 26
- Abst.
- 1
- Votants
- 72
L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 68
- Abst.
- 3
- Votants
- 85
L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 52
- Abst.
- 3
- Votants
- 90
L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 49
- Abst.
- 1
- Votants
- 87
L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 47
- Abst.
- 0
- Votants
- 86
L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 46
- Abst.
- 3
- Votants
- 84
L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 46
- Abst.
- 0
- Votants
- 83
L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 40
- Abst.
- 1
- Votants
- 75
L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 63
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 80
- Abst.
- 0
- Votants
- 121
L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 78
- Contre
- 1
- Abst.
- 38
- Votants
- 117
L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 70
- Abst.
- 0
- Votants
- 112
L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 73
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 63
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 41
- Abst.
- 13
- Votants
- 140
L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 70
- Abst.
- 0
- Votants
- 110
L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 112
- Contre
- 5
- Abst.
- 2
- Votants
- 119
L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 58
- Abst.
- 39
- Votants
- 115
L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 93
- Abst.
- 0
- Votants
- 115
L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 52
- Abst.
- 22
- Votants
- 115
L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 78
- Abst.
- 0
- Votants
- 118
L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 69
- Abst.
- 1
- Votants
- 104