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426-450 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6138 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
32
Abst.
10
Votants
49
Scrutin n°6137 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
1
Abst.
4
Votants
51
Scrutin n°6136 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
27
Abst.
2
Votants
47
Scrutin n°6135 10/04/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
14
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°6134 10/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
32
Abst.
3
Votants
51
Scrutin n°6133 10/04/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
105
Abst.
0
Votants
225
Scrutin n°6132 10/04/2026 Assemblée

La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
90
Abst.
0
Votants
178
Scrutin n°6131 09/04/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
0
Abst.
11
Votants
93
Scrutin n°6130 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
64
Abst.
4
Votants
83
Scrutin n°6129 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
12
Abst.
15
Votants
80
Scrutin n°6128 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
44
Abst.
1
Votants
83
Scrutin n°6127 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
43
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°6126 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
41
Abst.
0
Votants
81
Scrutin n°6125 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
11
Abst.
10
Votants
66
Scrutin n°6124 09/04/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
67
Abst.
0
Votants
145
Scrutin n°6123 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
70
Abst.
3
Votants
134
Scrutin n°6122 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
4
Abst.
24
Votants
132
Scrutin n°6121 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
29
Abst.
4
Votants
123
Scrutin n°6120 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
81
Abst.
0
Votants
138
Scrutin n°6119 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
65
Abst.
1
Votants
128
Scrutin n°6118 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
73
Abst.
2
Votants
142
Scrutin n°6117 09/04/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
78
Abst.
0
Votants
163
Scrutin n°6116 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
131
Abst.
4
Votants
163
Scrutin n°6115 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
86
Abst.
2
Votants
159
Scrutin n°6114 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
75
Abst.
2
Votants
149