Scrutins publics - gouv.viz

Scrutin n°8059 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 29
Contre: 65
Abst.: 0
Votants: 94

Scrutin n°8058 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 26
Contre: 47
Abst.: 5
Votants: 78

Scrutin n°8057 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 15
Contre: 57
Abst.: 1
Votants: 73

Scrutin n°8056 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 25
Contre: 64
Abst.: 3
Votants: 92

Scrutin n°8055 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 25
Contre: 64
Abst.: 0
Votants: 89

Scrutin n°8054 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 24
Contre: 67
Abst.: 0
Votants: 91

Scrutin n°8053 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 19
Contre: 59
Abst.: 3
Votants: 81

Scrutin n°8052 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 23
Contre: 64
Abst.: 0
Votants: 87

Scrutin n°8051 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 39
Contre: 37
Abst.: 4
Votants: 80

Scrutin n°8050 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 15
Contre: 56
Abst.: 3
Votants: 74

Scrutin n°8049 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 20
Contre: 50
Abst.: 0
Votants: 70

Scrutin n°8048 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 16
Contre: 47
Abst.: 0
Votants: 63

Scrutin n°8047 08/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 86
Contre: 33
Abst.: 0
Votants: 119

Scrutin n°8046 08/07/2026 Assemblée

L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 87
Contre: 38
Abst.: 0
Votants: 125

Scrutin n°8045 08/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 33
Contre: 69
Abst.: 29
Votants: 131

Scrutin n°8044 08/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 40
Contre: 96
Abst.: 0
Votants: 136

Scrutin n°8043 08/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 283
Contre: 156
Abst.: 1
Votants: 440

Scrutin n°8042 08/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 283
Contre: 156
Abst.: 1
Votants: 440

Scrutin n°8041 08/07/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 70
Contre: 133
Abst.: 1
Votants: 204

Scrutin n°8040 08/07/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 53
Contre: 128
Abst.: 1
Votants: 182

Scrutin n°8039 08/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 95
Contre: 30
Abst.: 0
Votants: 125

Scrutin n°8038 08/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 33
Contre: 90
Abst.: 0
Votants: 123

Scrutin n°8037 08/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 142
Contre: 80
Abst.: 0
Votants: 222

Scrutin n°8036 08/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 76
Contre: 143
Abst.: 1
Votants: 220

Scrutin n°8035 08/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 84
Contre: 131
Abst.: 5
Votants: 220

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