Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

376-400 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6188 14/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
75
Abst.
0
Votants
125
Scrutin n°6187 14/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
81
Abst.
1
Votants
128
Scrutin n°6186 14/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
55
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°6185 14/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
78
Abst.
1
Votants
144
Scrutin n°6184 14/04/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
275
Contre
225
Abst.
30
Votants
530
Scrutin n°6183 14/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
149
Contre
192
Abst.
19
Votants
360
Scrutin n°6182 14/04/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
120
Contre
247
Abst.
6
Votants
373
Scrutin n°6181 13/04/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
134
Abst.
0
Votants
189
Scrutin n°6180 13/04/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
170
Contre
0
Abst.
1
Votants
171
Scrutin n°6179 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
72
Abst.
2
Votants
145
Scrutin n°6178 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
98
Abst.
1
Votants
138
Scrutin n°6177 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
92
Abst.
2
Votants
137
Scrutin n°6176 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
82
Abst.
3
Votants
118
Scrutin n°6175 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
74
Abst.
0
Votants
108
Scrutin n°6174 13/04/2026 Assemblée

L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
37
Abst.
0
Votants
94
Scrutin n°6173 13/04/2026 Assemblée

L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
0
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°6172 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
58
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°6171 13/04/2026 Assemblée

L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
0
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°6170 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
23
Abst.
34
Votants
90
Scrutin n°6169 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
30
Abst.
26
Votants
88
Scrutin n°6168 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
11
Abst.
4
Votants
83
Scrutin n°6167 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
29
Abst.
1
Votants
88
Scrutin n°6166 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
23
Abst.
10
Votants
85
Scrutin n°6165 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
25
Abst.
6
Votants
87
Scrutin n°6164 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
56
Abst.
0
Votants
89