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301-325 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°8134 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
23
Abst.
15
Votants
60
Scrutin n°8133 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
33
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°8132 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
31
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°8131 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
30
Abst.
3
Votants
55
Scrutin n°8130 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
41
Abst.
1
Votants
66
Scrutin n°8129 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
41
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°8128 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
41
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°8127 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
50
Abst.
7
Votants
80
Scrutin n°8126 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
60
Abst.
1
Votants
77
Scrutin n°8125 09/07/2026 Assemblée

L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
28
Abst.
0
Votants
86
Scrutin n°8124 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
55
Abst.
0
Votants
80
Scrutin n°8123 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
50
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°8122 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
50
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°8121 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
63
Abst.
0
Votants
96
Scrutin n°8120 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
66
Abst.
0
Votants
98
Scrutin n°8119 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
70
Abst.
1
Votants
102
Scrutin n°8118 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
0
Abst.
29
Votants
97
Scrutin n°8117 09/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
36
Abst.
14
Votants
100
Scrutin n°8116 09/07/2026 Assemblée

L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
44
Abst.
13
Votants
98
Scrutin n°8115 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
65
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°8114 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
32
Abst.
3
Votants
95
Scrutin n°8113 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
47
Abst.
17
Votants
97
Scrutin n°8112 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
24
Abst.
19
Votants
88
Scrutin n°8111 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
54
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°8110 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
69
Abst.
0
Votants
96