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301-325 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6263 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
69
Abst.
0
Votants
138
Scrutin n°6262 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
68
Abst.
0
Votants
135
Scrutin n°6261 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
66
Abst.
0
Votants
130
Scrutin n°6260 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
66
Abst.
0
Votants
128
Scrutin n°6259 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
66
Abst.
0
Votants
128
Scrutin n°6258 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
66
Abst.
0
Votants
129
Scrutin n°6257 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
66
Abst.
0
Votants
130
Scrutin n°6256 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
59
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°6255 16/04/2026 Assemblée

La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
60
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°6254 16/04/2026 Assemblée

L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
49
Abst.
0
Votants
104
Scrutin n°6253 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
56
Abst.
0
Votants
104
Scrutin n°6252 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
48
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°6251 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
49
Abst.
0
Votants
94
Scrutin n°6250 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
52
Abst.
0
Votants
90
Scrutin n°6249 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
52
Abst.
0
Votants
90
Scrutin n°6248 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
52
Abst.
0
Votants
90
Scrutin n°6247 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
51
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°6246 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
51
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°6245 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
50
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°6244 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
50
Abst.
0
Votants
87
Scrutin n°6243 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
32
Abst.
0
Votants
61
Scrutin n°6242 15/04/2026 Assemblée

L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
37
Abst.
0
Votants
94
Scrutin n°6241 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
57
Abst.
0
Votants
93
Scrutin n°6240 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
57
Abst.
0
Votants
93
Scrutin n°6239 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
57
Abst.
0
Votants
94