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- 27
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- 54
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- 97
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rejeté
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- 54
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- 3
- Votants
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adopté
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- Contre
- 28
- Abst.
- 7
- Votants
- 135
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 69
- Abst.
- 6
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- 126
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 67
- Abst.
- 12
- Votants
- 118
adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 53
- Abst.
- 7
- Votants
- 118
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 92
- Abst.
- 0
- Votants
- 118
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 1
- Abst.
- 5
- Votants
- 69
adopté
- Pour
- 53
- Contre
- 17
- Abst.
- 38
- Votants
- 108
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 335
- Contre
- 182
- Abst.
- 5
- Votants
- 522
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 345
- Contre
- 177
- Abst.
- 13
- Votants
- 535
L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 161
- Contre
- 67
- Abst.
- 1
- Votants
- 229
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 51
- Abst.
- 1
- Votants
- 79
adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 61
- Abst.
- 4
- Votants
- 98