Scrutins publics - gouv.viz

Scrutin n°6338 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 41
Contre: 67
Abst.: 50
Votants: 158

Scrutin n°6337 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 61
Contre: 89
Abst.: 15
Votants: 165

Scrutin n°6336 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 59
Contre: 86
Abst.: 17
Votants: 162

Scrutin n°6335 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 38
Contre: 66
Abst.: 57
Votants: 161

Scrutin n°6334 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 84
Contre: 59
Abst.: 13
Votants: 156

Scrutin n°6333 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 35
Contre: 84
Abst.: 46
Votants: 165

Scrutin n°6332 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 22
Contre: 115
Abst.: 18
Votants: 155

Scrutin n°6331 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 24
Contre: 118
Abst.: 15
Votants: 157

Scrutin n°6330 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 27
Contre: 57
Abst.: 61
Votants: 145

Scrutin n°6329 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 54
Contre: 97
Abst.: 2
Votants: 153

Scrutin n°6328 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 54
Contre: 97
Abst.: 1
Votants: 152

Scrutin n°6327 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 54
Contre: 93
Abst.: 3
Votants: 150

Scrutin n°6326 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 100
Contre: 28
Abst.: 7
Votants: 135

Scrutin n°6325 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 51
Contre: 69
Abst.: 6
Votants: 126

Scrutin n°6324 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 39
Contre: 67
Abst.: 12
Votants: 118

Scrutin n°6323 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 58
Contre: 53
Abst.: 7
Votants: 118

Scrutin n°6322 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 26
Contre: 92
Abst.: 0
Votants: 118

Scrutin n°6321 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 63
Contre: 1
Abst.: 5
Votants: 69

Scrutin n°6320 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 53
Contre: 17
Abst.: 38
Votants: 108

Scrutin n°6319 05/05/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 335
Contre: 182
Abst.: 5
Votants: 522

Scrutin n°6318 05/05/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 345
Contre: 177
Abst.: 13
Votants: 535

Scrutin n°6317 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 161
Contre: 67
Abst.: 1
Votants: 229

Scrutin n°6316 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 27
Contre: 51
Abst.: 1
Votants: 79

Scrutin n°6315 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 58
Contre: 43
Abst.: 0
Votants: 101

Scrutin n°6314 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 33
Contre: 61
Abst.: 4
Votants: 98

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