L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 59
- Abst.
- 2
- Votants
- 98
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101-125 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 2
- Contre
- 78
- Abst.
- 32
- Votants
- 112
L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 57
- Abst.
- 3
- Votants
- 106
L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 77
- Abst.
- 1
- Votants
- 109
L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 79
- Abst.
- 2
- Votants
- 109
L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 45
- Contre
- 30
- Abst.
- 30
- Votants
- 105
L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 74
- Abst.
- 7
- Votants
- 109
L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 66
- Abst.
- 2
- Votants
- 117
L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 64
- Abst.
- 2
- Votants
- 116
L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 76
- Abst.
- 3
- Votants
- 120
L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 119
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 119
L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 44
- Abst.
- 32
- Votants
- 112
L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 60
- Contre
- 59
- Abst.
- 32
- Votants
- 151
L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 128
- Contre
- 3
- Abst.
- 1
- Votants
- 132
L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 55
- Abst.
- 25
- Votants
- 122
L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 83
- Abst.
- 0
- Votants
- 112
L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 73
- Contre
- 37
- Abst.
- 2
- Votants
- 112
L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 87
- Abst.
- 0
- Votants
- 124
L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 81
- Abst.
- 2
- Votants
- 119
L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 75
- Abst.
- 6
- Votants
- 116
L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 88
- Abst.
- 0
- Votants
- 121
L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 64
- Abst.
- 1
- Votants
- 128
L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 121
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 122
L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 118
- Contre
- 5
- Abst.
- 2
- Votants
- 125
L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 77
- Abst.
- 1
- Votants
- 123