Alain David

DavidA Co-rapporteur 483 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 483
Pour: 263
Contre: 209

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	483	263	209	11	0

Mandats et rattachements

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 08/07/2026

UID du mandat: PM884370
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Co-rapporteur
Mandat principal: Oui

Voir 16 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 08/07/2026

UID du mandat: PM884368
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876262
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-président

Depuis le 02/10/2025

UID du mandat: PM873304
Type d'organe: COMPER
Qualité: Vice-président
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

UID du mandat: PM861017
Type d'organe: GA
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

UID du mandat: PM861016
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

UID du mandat: PM859088
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

UID du mandat: PM859089
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

UID du mandat: PM859091
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 15/01/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM856624
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Co-rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM856622
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852694
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846656
Type d'organe: COMPER
Qualité: Vice-président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2024

UID du mandat: PM846273
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845793
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842622
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842621
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 483 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
25/02/2026	Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
25/02/2026	Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
24/02/2026	Scrutin n°5718 L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5717 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
24/02/2026	Scrutin n°5716 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
24/02/2026	Scrutin n°5715 L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5714 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
24/02/2026	Scrutin n°5713 L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5712 L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5711 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
24/02/2026	Scrutin n°5705 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
24/02/2026	Scrutin n°5704 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
24/02/2026	Scrutin n°5703 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5702 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5701 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5700 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5699 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5698 L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5697 L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5696 L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5695 L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5694 L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5693 L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5692 L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5691 L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5690 L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5689 L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5688 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
17/02/2026	Scrutin n°5447 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
17/02/2026	Scrutin n°5446 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
17/02/2026	Scrutin n°5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
17/02/2026	Scrutin n°5444 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
17/02/2026	Scrutin n°5443 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
17/02/2026	Scrutin n°5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
17/02/2026	Scrutin n°5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Adopté
17/02/2026	Scrutin n°5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
17/02/2026	Scrutin n°5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Non adopté
17/02/2026	Scrutin n°5438 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	SOC	Non adopté
17/02/2026	Scrutin n°5437 L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
17/02/2026	Scrutin n°5436 L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	SOC	Non adopté
03/02/2026	Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	SOC	Adopté
27/01/2026	Scrutin n°5208 L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Abstention	SOC	Adopté
27/01/2026	Scrutin n°5207 Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
27/01/2026	Scrutin n°5206 Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
27/01/2026	Scrutin n°5205 Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
27/01/2026	Scrutin n°5204 Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
27/01/2026	Scrutin n°5203 Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
27/01/2026	Scrutin n°5202 Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
27/01/2026	Scrutin n°5201 Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
27/01/2026	Scrutin n°5200 Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté