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Philippe Gosselin

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Gosselin Membre 1369 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1369
Pour
646
Contre
626
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171369646626970

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884893
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 93 autres mandats

17e législature · Vice-président

Depuis le 03/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882709
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882704
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 02/06/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM882591
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880070
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880057
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 01/04/2026

  • Chine
UID du mandat
PM879899
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 31/03/2026 au 01/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879799
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 01/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879790
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879722
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878980
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 12/02/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878832
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878827
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878674
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878717
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 01/07/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM877874
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877457
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876192
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 27/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874280
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874191
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873367
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/06/2025 au 27/11/2025

  • CE Justice outre-mer
UID du mandat
PM871435
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 27/11/2025

  • CE Justice outre-mer
UID du mandat
PM871210
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 04/06/2025 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870524
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM870515
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870327
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 07/04/2025

  • Canada
UID du mandat
PM868381
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 01/04/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867934
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867767
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 21/03/2025 au 03/04/2025

  • DDADUE
UID du mandat
PM867794
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/03/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM867568
Type d'organe
GEVI
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867347
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/03/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM866368
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM867876
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/03/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM865872
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM865195
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Djibouti
UID du mandat
PM865198
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM865201
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM865205
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Djibouti
UID du mandat
PM865197
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM865200
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM865204
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM864837
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Australie
UID du mandat
PM864839
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Luxembourg
UID du mandat
PM864863
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM864868
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865011
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM864750
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM864751
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM863933
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Luxembourg
UID du mandat
PM862995
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM862996
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM862997
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Australie
UID du mandat
PM862998
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM862999
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM863000
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM863001
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM863003
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM863004
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM863007
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM863008
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863025
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863026
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Pays-Bas
UID du mandat
PM863027
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM863029
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM863032
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM863034
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM863036
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863075
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM861094
Type d'organe
GEVI
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM861093
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM859995
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM859989
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 16/01/2025 au 02/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857090
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/01/2025 au 02/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM856495
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/01/2025 au 15/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM855713
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855442
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 16/12/2024

  • Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie
UID du mandat
PM854004
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/12/2024

  • Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie
UID du mandat
PM854000
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853370
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM852773
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852418
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849909
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 31/10/2024 au 15/01/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
UID du mandat
PM850139
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 15/01/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
UID du mandat
PM850137
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861689
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861688
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848201
Type d'organe
DELEG
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847504
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 10/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846686
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 10/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846334
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • DR
UID du mandat
PM845670
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843072
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843071
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

501-550 sur 1369 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
13/01/2026Scrutin n°4981 L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRAdopté
13/01/2026Scrutin n°4980 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDRNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDRNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4978 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRAdopté
13/01/2026Scrutin n°4977 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4976 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRAdopté
13/01/2026Scrutin n°4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRAdopté
13/01/2026Scrutin n°4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRAdopté
13/01/2026Scrutin n°4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDRNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4972 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRAdopté
13/01/2026Scrutin n°4971 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDRNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4970 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDRNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4969 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRAdopté
13/01/2026Scrutin n°4968 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRAdopté
13/01/2026Scrutin n°4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDRNon adopté
23/12/2025Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourDRAdopté
23/12/2025Scrutin n°4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourDRAdopté
23/12/2025Scrutin n°4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourDRAdopté
23/12/2025Scrutin n°4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourDRAdopté
23/12/2025Scrutin n°4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).ContreDRNon adopté
23/12/2025Scrutin n°4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourDRAdopté
17/12/2025Scrutin n°4802 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).PourDRAdopté
16/12/2025Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).PourDRAdopté
16/12/2025Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).ContreDRNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4728 L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreDRNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4725 L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).PourDRNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4724 L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).PourDRNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4707 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).PourDRAdopté
10/12/2025Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).PourDRAdopté
09/12/2025Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4691 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4688 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4687 L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4686 L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4685 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4684 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4683 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4682 L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).ContreDRNon adopté
08/12/2025Scrutin n°4681 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4680 L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).ContreDRNon adopté
08/12/2025Scrutin n°4679 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4678 L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4677 L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4675 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4674 L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4673 L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté
08/12/2025Scrutin n°4672 L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).PourDRAdopté