17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884871
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2735 | 1067 | 1623 | 45 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 16/07/2026
Du 14/07/2026 au 15/07/2026
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 21/05/2026
Du 16/04/2026 au 13/07/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Du 04/02/2026 au 01/07/2026
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
Depuis le 08/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 13/11/2025 au 14/04/2026
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 23/10/2025 au 10/11/2025
Du 22/10/2025 au 22/10/2025
Du 10/07/2025 au 19/05/2026
Du 03/07/2025 au 08/07/2025
Du 03/07/2025 au 21/10/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 29/05/2025 au 01/07/2025
Du 01/05/2025 au 27/05/2025
Du 03/04/2025 au 01/07/2025
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
Du 19/03/2025 au 29/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Du 05/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 03/03/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Du 13/02/2025 au 17/03/2025
Du 13/02/2025 au 01/04/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 08/11/2024 au 15/04/2026
Du 30/10/2024 au 06/11/2024
Du 20/09/2024 au 11/02/2025
Du 20/07/2024 au 11/02/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1751-1800 sur 2735 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2979 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2963 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2962 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2955 L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2935 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2934 L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2926 L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2925 L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2924 L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2923 L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2922 L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2920 L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2919 L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2918 L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2660 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |