17e législature · Vice-président
Depuis le 13/05/2026
- UID du mandat
- PM881788
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
Agnès Firmin Le Bodo
Synthèse des votes
- Total
- 1773
- Pour
- 533
- Contre
- 1126
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1773 | 533 | 1126 | 114 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 107 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 13/05/2026
- UID du mandat
- PM881787
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 12/05/2026 au 12/05/2026
- UID du mandat
- PM881741
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 10/04/2026 au 11/05/2026
- UID du mandat
- PM880614
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/04/2026 au 11/05/2026
- UID du mandat
- PM880610
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 09/04/2026 au 09/04/2026
- UID du mandat
- PM880528
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/04/2026 au 08/04/2026
- UID du mandat
- PM879988
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 02/04/2026 au 03/04/2026
- UID du mandat
- PM879938
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/04/2026 au 03/04/2026
- UID du mandat
- PM879930
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 31/03/2026 au 01/04/2026
- UID du mandat
- PM879808
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/03/2026 au 30/03/2026
- UID du mandat
- PM879709
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 26/03/2026 au 27/03/2026
- UID du mandat
- PM879673
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/03/2026 au 27/03/2026
- UID du mandat
- PM879663
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 25/03/2026 au 25/03/2026
- UID du mandat
- PM879580
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 11/02/2026 au 24/03/2026
- UID du mandat
- PM878698
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/02/2026 au 24/03/2026
- UID du mandat
- PM878686
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 07/02/2026 au 10/02/2026
- UID du mandat
- PM878587
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 06/02/2026 au 06/02/2026
- UID du mandat
- PM878568
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/02/2026 au 06/02/2026
- UID du mandat
- PM878566
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 04/02/2026 au 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878381
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 08/01/2026
- UID du mandat
- PM877463
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 10/12/2025 au 03/02/2026
- UID du mandat
- PM876567
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/12/2025 au 03/02/2026
- UID du mandat
- PM876563
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 09/12/2025 au 09/12/2025
- UID du mandat
- PM876529
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876057
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 21/10/2025 au 08/12/2025
- UID du mandat
- PM874020
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/10/2025 au 08/12/2025
- UID du mandat
- PM874009
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
- UID du mandat
- PM873887
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 02/10/2025 au 17/10/2025
- UID du mandat
- PM873369
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 10/07/2025 au 29/10/2025
- UID du mandat
- PM873847
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM872255
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
- UID du mandat
- PM872281
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 20/05/2025 au 25/06/2025
- UID du mandat
- PM869726
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 15/05/2025 au 25/06/2025
- UID du mandat
- PM869576
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Du 14/05/2025 au 27/01/2026
- UID du mandat
- PM870418
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 14/05/2025 au 27/01/2026
- UID du mandat
- PM870416
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Vice-président
Du 06/05/2025 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM869189
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/05/2025 au 17/10/2025
- UID du mandat
- PM869184
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/04/2025 au 05/05/2025
- UID du mandat
- PM868524
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 04/04/2025 au 08/04/2025
- UID du mandat
- PM868272
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/04/2025 au 08/04/2025
- UID du mandat
- PM868269
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre suppléant
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
- UID du mandat
- PM868196
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
- UID du mandat
- PM868222
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/03/2025 au 03/04/2025
- UID du mandat
- PM867549
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 13/03/2025 au 24/03/2025
- UID du mandat
- PM866854
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/03/2025 au 24/03/2025
- UID du mandat
- PM866843
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
- UID du mandat
- PM866723
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 10/03/2025
- UID du mandat
- PM866592
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 04/03/2025
- UID du mandat
- PM866123
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM868795
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865305
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864933
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864950
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864955
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM864968
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865860
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865838
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 12/02/2025
- UID du mandat
- PM865514
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864354
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864287
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864351
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/02/2025
- UID du mandat
- PM863528
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 06/02/2025 au 11/03/2025
- UID du mandat
- PM864530
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/02/2025 au 11/03/2025
- UID du mandat
- PM863057
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862746
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862747
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862480
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/02/2025 au 18/02/2025
- UID du mandat
- PM862331
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/02/2025
- UID du mandat
- PM862338
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858224
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858231
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858232
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858240
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858241
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858243
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858244
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858253
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858255
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858256
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858257
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858258
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858890
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858891
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858892
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858893
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858894
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858895
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858896
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858897
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858898
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858899
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858900
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858901
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858902
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM853824
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853231
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852745
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM852422
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
- UID du mandat
- PM848831
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 16/10/2024 au 04/02/2025
- UID du mandat
- PM848810
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 27/09/2024
- UID du mandat
- PM848070
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 26/09/2024
- UID du mandat
- PM847443
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847475
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847506
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 04/02/2025
- UID du mandat
- PM846373
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845847
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843396
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843395
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
901-950 sur 1773 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/06/2025 | Scrutin n°2791 L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2790 L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2789 L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2788 L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2787 L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2786 L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2785 L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2784 L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2783 L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2782 L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2781 L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2780 L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2779 L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2778 L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2777 L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2776 L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2775 L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2774 L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2773 L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2772 L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2771 L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2770 L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2769 L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2768 L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2700 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2694 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2693 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2692 L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2691 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2690 L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2689 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2688 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2687 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2686 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |