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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Agnès Firmin Le Bodo

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
FirminLeBodo Vice-président 1773 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1773
Pour
533
Contre
1126
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17177353311261140

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 13/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881788
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 107 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 13/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881787
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 12/05/2026 au 12/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881741
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 10/04/2026 au 11/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880614
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2026 au 11/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880610
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 09/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM880528
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2026 au 08/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879988
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/04/2026 au 03/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879938
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 03/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879930
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 01/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879808
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879709
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879673
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879663
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879580
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/02/2026 au 24/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878698
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 24/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878686
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/02/2026 au 10/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878587
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/02/2026 au 06/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878568
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 06/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 05/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878381
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877463
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 10/12/2025 au 03/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM876567
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 03/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM876563
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 09/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876529
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876057
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 21/10/2025 au 08/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874020
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 08/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874009
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873887
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873369
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 10/07/2025 au 29/10/2025

  • Définition pénale du viol
UID du mandat
PM873847
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJL Refondation Mayotte
UID du mandat
PM872255
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJLO Mayotte
UID du mandat
PM872281
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 20/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869726
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869576
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 14/05/2025 au 27/01/2026

  • Mission d'information sur l'égalité salariale
UID du mandat
PM870418
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 27/01/2026

  • Mission d'information sur l'égalité salariale
UID du mandat
PM870416
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 06/05/2025 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869189
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869184
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 05/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868524
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 04/04/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868272
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868269
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868196
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868222
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 03/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867549
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/03/2025 au 24/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866854
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 24/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866843
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866723
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 10/03/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM866592
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM866123
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 20/02/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM868795
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM865305
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Australie
UID du mandat
PM864933
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Burkina Faso
UID du mandat
PM864950
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Malte
UID du mandat
PM864955
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM864968
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • AUTISME
UID du mandat
PM865860
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM865838
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM865514
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM864354
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM864287
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM864351
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Cambodge
UID du mandat
PM863528
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/02/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM864530
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM863057
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM862746
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM862747
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM862480
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2025 au 18/02/2025

  • Amérique centrale
UID du mandat
PM862331
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM862338
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM858224
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM858231
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM858232
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM858240
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM858241
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM858243
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM858244
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM858253
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM858255
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM858256
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM858257
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM858258
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • AUTISME
UID du mandat
PM858890
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858891
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ÉCONOMIE FLUVIALE ET MARITIME ET FILIÈRE HALIEUTIQUE
UID du mandat
PM858892
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM858893
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM858894
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM858895
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM858896
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Australie
UID du mandat
PM858897
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858898
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Malte
UID du mandat
PM858899
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Chine
UID du mandat
PM858900
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Burkina Faso
UID du mandat
PM858901
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM858902
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 28/05/2025

  • CE Organisation des élections
UID du mandat
PM853824
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853231
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM852745
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852422
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848831
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 16/10/2024 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM848810
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/09/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM848070
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/09/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM847443
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847475
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847506
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846373
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845847
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843396
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843395
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1051-1100 sur 1773 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
23/05/2025Scrutin n°2075 L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2074 L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2073 L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2072 L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2071 L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2070 L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté
23/05/2025Scrutin n°2069 L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2068 L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2067 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2066 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté
23/05/2025Scrutin n°2065 L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2064 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2063 L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2062 L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2061 L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2060 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2059 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2058 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2057 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté
23/05/2025Scrutin n°2056 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2055 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2054 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté
23/05/2025Scrutin n°2053 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2052 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté
23/05/2025Scrutin n°2050 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2049 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2048 L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2047 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté
23/05/2025Scrutin n°2046 L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2045 L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2044 L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté
23/05/2025Scrutin n°2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2039 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2030 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2029 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2027 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2026 L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté