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Dominique Voynet

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Voynet dominique Membre 2220 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2220
Pour
1059
Contre
955
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17222010599552060

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881620
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 57 autres mandats

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881501
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881523
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 05/05/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM881391
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881315
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 28/04/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879538
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879516
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 20/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877948
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877795
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876158
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 20/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM874761
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874730
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873770
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 06/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871147
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 12/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871008
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 10/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870956
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 06/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870314
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 02/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869928
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869773
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869317
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869230
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/04/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM868426
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867775
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 06/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM866302
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM866154
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/03/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM865841
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 11/02/2025 au 19/02/2025

  • Mali
UID du mandat
PM863959
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 19/02/2025

  • Mali
UID du mandat
PM863958
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Comores
UID du mandat
PM862787
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Suriname-Guyana
UID du mandat
PM862799
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 05/02/2025 au 09/02/2025

  • Mali
UID du mandat
PM862900
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 09/02/2025

  • Mali
UID du mandat
PM862899
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2025

  • Suriname-Guyana
UID du mandat
PM862191
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 04/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM860915
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM860865
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM860542
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Comores
UID du mandat
PM859422
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM859423
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM859424
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM859425
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM859426
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM859427
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2025 au 28/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM857042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 14/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM856105
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/01/2025 au 20/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM855704
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855439
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853151
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853468
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM853106
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Sécurité nucléaire
UID du mandat
PM850973
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 06/03/2025

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849757
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 16/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848126
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
UID du mandat
PM847535
Type d'organe
OFFPAR
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847567
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 10/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846599
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846044
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842532
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842531
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1301-1350 sur 2220 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/06/2025Scrutin n°2754 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreEcoSAdopté
27/06/2025Scrutin n°2753 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreEcoSNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2752 L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2751 L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourEcoSAdopté
27/06/2025Scrutin n°2750 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2749 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2748 L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourEcoSAdopté
27/06/2025Scrutin n°2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2746 L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourEcoSNon adopté
27/06/2025Scrutin n°2745 L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreEcoSAdopté
26/06/2025Scrutin n°2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSAdopté
26/06/2025Scrutin n°2742 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreEcoSAdopté
26/06/2025Scrutin n°2741 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2739 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2738 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2737 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2736 L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2735 Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2734 Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2733 Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2732 Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2731 Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2730 Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2729 Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2728 L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2727 Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2726 Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2725 Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2724 L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2723 L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2722 Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2721 L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2720 L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2719 Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2718 Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2717 Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2716 Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2715 Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2714 Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2713 Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2712 Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2711 Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2710 Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourEcoSNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).PourEcoSAdopté
26/06/2025Scrutin n°2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).PourEcoSAdopté
25/06/2025Scrutin n°2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourEcoSAdopté
25/06/2025Scrutin n°2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).ContreEcoSAdopté
25/06/2025Scrutin n°2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourEcoSNon adopté