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Xavier Breton

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Breton Membre 1254 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1254
Pour
310
Contre
365
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171254310365145434

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 15/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880857
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 65 autres mandats

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 14/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Recevabilité financière des propositions de loi
UID du mandat
PM876979
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM876981
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Communication et presse
UID du mandat
PM876982
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Groupes d’études
UID du mandat
PM876983
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Application statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêts
UID du mandat
PM876984
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Patrimoine artistique et culturel
UID du mandat
PM876986
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876194
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 16/10/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873822
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873803
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM873276
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871438
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871357
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/06/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM871418
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 17/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869992
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869771
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 20/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868291
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 04/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM865525
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM865526
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM865527
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM864888
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM864578
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM864579
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM864580
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM864581
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM864582
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM864583
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM864584
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM864585
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM864586
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM864587
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864588
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM864589
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM864590
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM864591
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • ILLETTRISME ET ILLECTRONISME
UID du mandat
PM864592
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM864593
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Irak
UID du mandat
PM864567
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM864568
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 13/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM864569
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864570
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM864571
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM864572
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM864573
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM864574
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM864575
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM864576
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM864577
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 31/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM863910
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 10/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857216
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 28/05/2025

  • CE Organisation des élections
UID du mandat
PM853835
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853595
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853456
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM852634
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Groupes d’études
UID du mandat
PM849108
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Recevabilité financière des propositions de loi
UID du mandat
PM849057
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM849094
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Groupes d’études
UID du mandat
PM849107
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Présidents de l'Assemblée nationale

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM846730
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Vice-Présidents de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846194
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président de l'Assemblée nationale

Du 19/07/2024 au 30/09/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM846636
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Vice-président de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • DR
UID du mandat
PM845648
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842367
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842366
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 1254 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
23/02/2026Scrutin n°5679 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5678 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5670 L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5669 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5668 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5667 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5666 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5665 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5664 L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5663 L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5662 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDRAdopté
23/02/2026Scrutin n°5661 L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRAdopté
23/02/2026Scrutin n°5647 L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5646 L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5645 L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5636 L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDRAdopté
23/02/2026Scrutin n°5635 L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5547 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDRAdopté
19/02/2026Scrutin n°5546 L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5545 L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5544 L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5543 L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5533 L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5532 L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5531 L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5528 L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDRAdopté
19/02/2026Scrutin n°5527 L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreDRNon adopté
19/02/2026Scrutin n°5526 L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5523 L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5522 L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5521 L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5520 L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5517 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5516 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5515 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourDRAdopté
18/02/2026Scrutin n°5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionDRAdopté
18/02/2026Scrutin n°5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionDRNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreDRAdopté
18/02/2026Scrutin n°5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionDRNon adopté