Rapporteur
Du 16/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884645
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Jacques Grosperrin
Synthèse des votes
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Mandats et rattachements
Voir 5 autres mandats
Membre titulaire
Du 13/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884588
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre titulaire
Du 06/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884229
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Vice-Président
Depuis le 05/10/2023
- UID du mandat
- PM828862
- Type d'organe
- COMSENAT
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
SENATEUR
Depuis le 01/10/2020
- UID du mandat
- PM775739
- Type d'organe
- SENAT
- Qualité
- SENATEUR
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 07/10/2014
- UID du mandat
- PM704341
- Type d'organe
- GROUPESENAT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
Aucun vote nominatif disponible pour ce député.