17e législature · Membre
Depuis le 08/05/2026
- UID du mandat
- PM881682
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1599 | 822 | 672 | 105 | 0 |
Depuis le 08/05/2026
Du 07/05/2026 au 07/05/2026
Depuis le 06/05/2026
Du 02/05/2026 au 06/05/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 09/04/2025 au 10/04/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 03/03/2025
Du 21/02/2025 au 30/04/2026
Depuis le 19/02/2025
Du 19/02/2025 au 20/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Du 05/02/2025 au 06/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 16/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/07/2024 au 18/02/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1101-1150 sur 1599 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/2025 | Scrutin n°3057 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/09/2025 | Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3053 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3052 L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3051 L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3050 L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3045 L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3044 L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3043 L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3042 L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3041 L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3040 L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3039 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3038 L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3037 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3036 L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2876 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2681 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2680 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2679 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2678 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2677 L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2676 L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2675 L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2674 L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2673 L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2672 L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2671 L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2660 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2256 L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2255 L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2254 L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2253 L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2252 L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2251 L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2250 L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2249 L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |