17e législature · Membre
Depuis le 08/05/2026
- UID du mandat
- PM881682
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1599 | 822 | 672 | 105 | 0 |
Depuis le 08/05/2026
Du 07/05/2026 au 07/05/2026
Depuis le 06/05/2026
Du 02/05/2026 au 06/05/2026
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 09/04/2025 au 10/04/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 03/03/2025
Du 21/02/2025 au 30/04/2026
Depuis le 19/02/2025
Du 19/02/2025 au 20/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Du 05/02/2025 au 06/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 16/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Depuis le 20/12/2024
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/07/2024 au 18/02/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1251-1300 sur 1599 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/05/2025 | Scrutin n°1806 L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1805 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1804 L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1803 L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1802 L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1800 L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1799 L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1798 L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1797 L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1796 L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1795 L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1794 L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1793 L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1792 L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1790 L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1789 L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1788 L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1787 L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1786 L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1785 L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1784 L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1783 L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1782 L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1781 L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1780 L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1779 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1778 L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1777 L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1776 L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1773 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1772 L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1771 L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1770 L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1769 L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1665 L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1664 L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1663 L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1661 L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1660 L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1659 L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1658 L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1657 L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1656 Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1655 L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1654 L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1653 L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |