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Marie-Christine Dalloz

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Dalloz Membre 1232 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1232
Pour
380
Contre
809
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171232380809430

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM877248
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 59 autres mandats

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 23/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM877166
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876196
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/10/2025

  • Comptes
UID du mandat
PM873601
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 23/06/2025

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM871634
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 22/05/2025

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM869989
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 14/05/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM869518
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/05/2025

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM869418
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 30/09/2025

  • Comptes
UID du mandat
PM869419
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/05/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM869517
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 08/04/2025

  • DR
UID du mandat
PM868387
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 19/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868416
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 07/04/2025 au 07/04/2025

  • NI
UID du mandat
PM868379
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 06/04/2025

  • Assemblée
UID du mandat
PM868378
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM862895
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM862896
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 30/01/2025 au 13/02/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM861099
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 13/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM860933
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM860507
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM860358
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM860361
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM860362
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM860363
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM860364
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Hongrie
UID du mandat
PM860365
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Malte
UID du mandat
PM860366
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM860367
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM860368
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM860370
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM860371
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM860375
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • AUTISME
UID du mandat
PM860376
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM860377
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM860378
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM860379
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM860381
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM860382
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM860383
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM860384
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM860385
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM860386
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM860387
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM860388
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM860389
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM860390
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 13/02/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM860391
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 13/02/2025

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853179
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 13/02/2025

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853647
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 06/12/2024 au 13/02/2025

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853501
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM852690
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 23/11/2024 au 13/02/2025

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852339
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/11/2024 au 13/02/2025

  • Investissements d'avenir
UID du mandat
PM850996
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/10/2024 au 13/02/2025

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852316
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 03/10/2024 au 13/02/2025

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM848237
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 13/02/2025

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM847349
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 13/02/2025

  • Comptes
UID du mandat
PM847523
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 28/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM846569
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 13/02/2025

  • DR
UID du mandat
PM845661
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842859
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 13/02/2025

  • Assemblée
UID du mandat
PM842858
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

951-1000 sur 1232 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
01/07/2025Scrutin n°2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreDRNon adopté
01/07/2025Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).PourDRAdopté
01/07/2025Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourDRAdopté
24/06/2025Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2538 L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2537 L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2536 L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2533 L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2532 L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2531 L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2530 L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2529 L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2528 L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2527 L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2526 L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2525 L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2521 L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2520 Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2519 Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2518 Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2517 Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2516 Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2515 Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2514 Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2513 Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2512 Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2511 Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2510 Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2509 Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2508 Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2507 Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2506 Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2505 Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2504 Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2503 Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2502 Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2501 Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2500 Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2499 Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2498 Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2497 Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2496 Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2495 Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2494 Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2493 Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2492 Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2491 Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2490 Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2489 Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2488 Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreDRNon adopté