17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883773
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Hervé Saulignac
Synthèse des votes
- Total
- 1231
- Pour
- 580
- Contre
- 573
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1231 | 580 | 573 | 78 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 26 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 21/05/2026
- UID du mandat
- PM882240
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
- UID du mandat
- PM882007
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/04/2026 au 19/05/2026
- UID du mandat
- PM880314
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/04/2026 au 07/04/2026
- UID du mandat
- PM879850
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/03/2026 au 31/03/2026
- UID du mandat
- PM879462
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 18/02/2026 au 08/07/2026
- UID du mandat
- PM878983
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/02/2026 au 08/07/2026
- UID du mandat
- PM878713
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Depuis le 15/01/2026
- UID du mandat
- PM877666
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 14/01/2026
- UID du mandat
- PM877578
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 08/01/2026
- UID du mandat
- PM877450
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876297
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873756
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/07/2025 au 05/03/2026
- UID du mandat
- PM872082
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/06/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM871820
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 08/04/2025
- UID du mandat
- PM868451
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867338
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 27/01/2025
- UID du mandat
- PM859504
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853127
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853291
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853593
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853765
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM847553
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 27/06/2025
- UID du mandat
- PM846291
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845783
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842352
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842351
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
401-450 sur 1231 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | Scrutin n°4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4639 L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4638 L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4637 L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4636 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4635 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4634 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4525 L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4524 L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4523 L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4522 L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4521 L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4520 L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4515 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4514 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4513 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4510 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4509 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4508 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4507 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4506 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4505 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4502 L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4489 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4488 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4487 L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4486 L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4485 L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4484 L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4483 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4482 L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4481 L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4480 L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4479 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4456 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |