17e législature · Membre
Depuis le 01/04/2026
- UID du mandat
- PM879895
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2637 | 1117 | 1420 | 100 | 0 |
Depuis le 01/04/2026
Depuis le 01/04/2026
Depuis le 01/04/2026
Depuis le 06/02/2026
Du 05/02/2026 au 05/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 05/04/2025 au 04/02/2026
Du 02/04/2025 au 04/04/2025
Du 12/03/2025 au 01/04/2025
Du 05/03/2025 au 11/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Du 07/02/2025 au 31/03/2026
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Du 27/01/2025 au 06/02/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Du 15/01/2025 au 29/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Du 15/01/2025 au 31/03/2026
Du 15/01/2025 au 29/01/2025
Du 15/01/2025 au 29/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 29/11/2024 au 04/03/2025
Du 27/11/2024 au 28/11/2024
Du 09/11/2024 au 26/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 08/11/2024
Du 20/07/2024 au 05/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
701-750 sur 2637 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/02/2026 | Scrutin n°5341 L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5337 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5336 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5335 L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5334 L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5333 L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5332 L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5331 L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5330 L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5329 L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5328 L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5327 L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5326 L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5325 L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5324 L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5323 L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5322 L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5321 L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5320 L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5319 L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5318 L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5317 L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5316 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5315 L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5314 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5307 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5305 L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5304 L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5303 L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5302 L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5301 L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5298 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. | Pour | SOC | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5297 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5295 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5293 L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5292 L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5291 L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5290 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5289 L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5288 L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5287 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5089 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5088 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5087 L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5086 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |