Jean-Luc Bourgeaux

Bourgeaux Membre 1058 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1058
Pour: 406
Contre: 589

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1058	406	589	63	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2026

UID du mandat: PM880519
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 24 autres mandats

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

UID du mandat: PM880304
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876197
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 07/04/2026

UID du mandat: PM870317
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

UID du mandat: PM870282
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

UID du mandat: PM866253
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

UID du mandat: PM866122
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865512
Type d'organe: GA
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 30/05/2025

UID du mandat: PM860910
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

UID du mandat: PM860535
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860123
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860131
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860132
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860133
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 28/01/2025

UID du mandat: PM857180
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2025 au 21/01/2025

UID du mandat: PM857097
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852627
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 22/11/2024 au 20/01/2025

UID du mandat: PM850887
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 21/11/2024

UID du mandat: PM850699
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 19/11/2024

UID du mandat: PM850488
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2024 au 13/11/2024

UID du mandat: PM850322
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/11/2024

UID du mandat: PM846235
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845722
Type d'organe: GP
Qualité: Apparenté au
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842820
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842819
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

101-150 sur 1058 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
26/02/2026	Scrutin n°5734 L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
25/02/2026	Scrutin n°5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
25/02/2026	Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	DR	Adopté
25/02/2026	Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
25/02/2026	Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Abstention	DR	Adopté
25/02/2026	Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
25/02/2026	Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Abstention	DR	Adopté
25/02/2026	Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
25/02/2026	Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
25/02/2026	Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
25/02/2026	Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
25/02/2026	Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5706 L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	DR	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
04/02/2026	Scrutin n°5307 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	DR	Adopté
04/02/2026	Scrutin n°5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Contre	DR	Non adopté
04/02/2026	Scrutin n°5305 L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Contre	DR	Adopté
04/02/2026	Scrutin n°5304 L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	DR	Adopté
04/02/2026	Scrutin n°5303 L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	DR	Adopté
04/02/2026	Scrutin n°5302 L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Pour	DR	Adopté
04/02/2026	Scrutin n°5301 L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Contre	DR	Adopté
03/02/2026	Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	DR	Adopté
28/01/2026	Scrutin n°5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Pour	DR	Adopté
28/01/2026	Scrutin n°5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Pour	DR	Adopté
28/01/2026	Scrutin n°5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Contre	DR	Non adopté
28/01/2026	Scrutin n°5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5153 L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5152 L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5151 L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5150 L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5149 L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5148 L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5147 L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Pour	DR	Adopté
22/01/2026	Scrutin n°5146 Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Pour	DR	Adopté
22/01/2026	Scrutin n°5145 Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5144 Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5143 Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5142 Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5141 Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5140 Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5139 Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5138 Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5137 Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5136 Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5135 Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5134 Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5133 Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté
22/01/2026	Scrutin n°5132 Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	DR	Non adopté