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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Marie-Noëlle Battistel

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Battistel Rapporteur 3043 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3043
Pour
1308
Contre
1557
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173043130815571780

Mandats et rattachements

17e législature · Rapporteur

Du 02/06/2026 au 17/06/2026

  • Hydroélectricité
UID du mandat
PM882633
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui
Voir 77 autres mandats

17e législature · Membre suppléant

Du 01/06/2026 au 15/07/2026

  • Droit à l'aide à mourir
UID du mandat
PM882558
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 22/05/2026 au 17/06/2026

  • Hydroélectricité
UID du mandat
PM882288
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881618
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881538
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876266
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/10/2025 au 29/10/2025

  • Définition pénale du viol
UID du mandat
PM873837
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873297
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 09/07/2025 au 10/02/2026

  • Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
UID du mandat
PM872595
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 10/02/2026

  • Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
UID du mandat
PM872593
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 13/05/2025 au 05/06/2026

  • Transformation des bâtiments
UID du mandat
PM869480
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/05/2025 au 30/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869099
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869096
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 30/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868869
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 29/04/2025 au 21/05/2025

  • Fraude aux aides publiques
UID du mandat
PM868940
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869013
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/04/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868826
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868474
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 25/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868097
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 17/12/2025

  • Stations de montagne
UID du mandat
PM868172
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 02/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867894
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 27/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867731
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867701
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867624
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/03/2025 au 25/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 25/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867438
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867222
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/03/2025

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM866892
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 21/02/2025 au 18/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865618
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2025 au 18/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865616
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 20/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM865120
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864711
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Islande
UID du mandat
PM864718
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864710
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM863525
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Pérou
UID du mandat
PM863526
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM861036
Type d'organe
GEVI
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM861324
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM861326
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM861337
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM861339
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 26/02/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM860628
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM860629
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM860630
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM860631
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM860048
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM860307
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM860322
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Islande
UID du mandat
PM860344
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM854789
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM854790
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM854791
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM854792
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM854793
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/12/2024 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852496
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852489
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852573
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852397
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850675
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850672
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850591
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849751
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848824
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861687
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861686
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 11/10/2024 au 18/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848518
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 18/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848511
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848489
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 24/09/2024

  • Montagne
UID du mandat
PM856194
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847457
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 18/09/2024 au 17/05/2025

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM847867
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2024 au 17/05/2025

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM847859
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846757
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846234
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845801
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842775
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842774
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

901-950 sur 3043 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
15/01/2026Scrutin n°5036 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCAdopté
15/01/2026Scrutin n°5035 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
15/01/2026Scrutin n°5034 L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
15/01/2026Scrutin n°5032 L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
15/01/2026Scrutin n°5031 L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCAdopté
15/01/2026Scrutin n°5030 L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
15/01/2026Scrutin n°5029 L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
15/01/2026Scrutin n°5028 L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
15/01/2026Scrutin n°5027 L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
15/01/2026Scrutin n°5026 L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
15/01/2026Scrutin n°5025 Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCNon adopté
15/01/2026Scrutin n°5024 Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
15/01/2026Scrutin n°5023 L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°5020 L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°5019 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°5018 L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°5017 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°5016 L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°5015 L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°5014 L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°5012 L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°5011 L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°5010 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°5009 Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°5008 L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°4998 L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°4997 L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
14/01/2026Scrutin n°4996 L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°4995 L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°4994 L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°4993 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°4992 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
14/01/2026Scrutin n°4991 L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
13/01/2026Scrutin n°4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4978 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
13/01/2026Scrutin n°4977 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4976 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCAdopté
13/01/2026Scrutin n°4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
13/01/2026Scrutin n°4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCAdopté
13/01/2026Scrutin n°4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4971 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4970 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4969 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
13/01/2026Scrutin n°4968 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionSOCAdopté
13/01/2026Scrutin n°4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4966 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
13/01/2026Scrutin n°4965 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
13/01/2026Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourSOCAdopté
23/12/2025Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourSOCAdopté
18/12/2025Scrutin n°4871 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).AbstentionSOCAdopté