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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Marie-Noëlle Battistel

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Battistel Vice-président 2561 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2561
Pour
1189
Contre
1215
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172561118912151570

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-président

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881618
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui
Voir 74 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881538
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876266
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/10/2025 au 29/10/2025

  • Définition pénale du viol
UID du mandat
PM873837
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873297
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 09/07/2025 au 10/02/2026

  • Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
UID du mandat
PM872595
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 10/02/2026

  • Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
UID du mandat
PM872593
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 13/05/2025

  • Transformation des bâtiments
UID du mandat
PM869480
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/05/2025 au 30/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869099
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869096
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 30/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868869
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 29/04/2025 au 21/05/2025

  • Fraude aux aides publiques
UID du mandat
PM868940
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869013
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/04/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868826
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868474
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 25/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868097
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 17/12/2025

  • Stations de montagne
UID du mandat
PM868172
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 02/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867894
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 27/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867731
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867701
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867624
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/03/2025 au 25/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 25/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867438
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867222
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/03/2025

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM866892
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 21/02/2025 au 18/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865618
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2025 au 18/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865616
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 20/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM865120
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864711
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Islande
UID du mandat
PM864718
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864710
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM863525
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Pérou
UID du mandat
PM863526
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM861036
Type d'organe
GEVI
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM861324
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM861326
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM861337
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM861339
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 26/02/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM860628
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM860629
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM860630
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM860631
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM860048
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM860307
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM860322
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Islande
UID du mandat
PM860344
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM854789
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM854790
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM854791
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM854792
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM854793
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/12/2024 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852496
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852489
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852573
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852397
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850675
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850672
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850591
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849751
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848824
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861687
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861686
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 11/10/2024 au 18/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848518
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 18/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848511
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848489
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 24/09/2024

  • Montagne
UID du mandat
PM856194
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847457
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 18/09/2024 au 17/05/2025

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM847867
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2024 au 17/05/2025

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM847859
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846757
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846234
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845801
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842775
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842774
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

2151-2200 sur 2561 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/04/2025Scrutin n°1326 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreSOCAdopté
09/04/2025Scrutin n°1325 L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
09/04/2025Scrutin n°1324 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
09/04/2025Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
08/04/2025Scrutin n°1318 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreSOCAdopté
08/04/2025Scrutin n°1317 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1316 L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1315 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).ContreSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1310 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2025Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1306 L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1305 L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1302 La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1300 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1298 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1297 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1295 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1292 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1291 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1290 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1289 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1288 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1287 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1286 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1285 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1284 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1283 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1282 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1281 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1280 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1279 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1278 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1277 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1276 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1275 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).PourSOCAdopté
07/04/2025Scrutin n°1274 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1273 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1272 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1271 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1270 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2025Scrutin n°1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté