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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Marie-Noëlle Battistel

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Battistel Rapporteur 3043 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3043
Pour
1308
Contre
1557
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173043130815571780

Mandats et rattachements

17e législature · Rapporteur

Du 02/06/2026 au 17/06/2026

  • Hydroélectricité
UID du mandat
PM882633
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui
Voir 77 autres mandats

17e législature · Membre suppléant

Du 01/06/2026 au 15/07/2026

  • Droit à l'aide à mourir
UID du mandat
PM882558
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 22/05/2026 au 17/06/2026

  • Hydroélectricité
UID du mandat
PM882288
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881618
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881538
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876266
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/10/2025 au 29/10/2025

  • Définition pénale du viol
UID du mandat
PM873837
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873297
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 09/07/2025 au 10/02/2026

  • Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
UID du mandat
PM872595
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 10/02/2026

  • Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
UID du mandat
PM872593
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 13/05/2025 au 05/06/2026

  • Transformation des bâtiments
UID du mandat
PM869480
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/05/2025 au 30/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869099
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869096
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 30/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868869
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 29/04/2025 au 21/05/2025

  • Fraude aux aides publiques
UID du mandat
PM868940
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869013
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/04/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868826
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868474
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 25/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868097
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 17/12/2025

  • Stations de montagne
UID du mandat
PM868172
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 02/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867894
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 27/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867731
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867701
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867624
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/03/2025 au 25/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 25/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867438
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867222
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/03/2025

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM866892
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 21/02/2025 au 18/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865618
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2025 au 18/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865616
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 20/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM865120
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864711
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Islande
UID du mandat
PM864718
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864710
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM863525
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Pérou
UID du mandat
PM863526
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM861036
Type d'organe
GEVI
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM861324
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM861326
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM861337
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM861339
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 26/02/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM860628
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM860629
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM860630
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM860631
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM860048
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM860307
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM860322
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • Islande
UID du mandat
PM860344
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM854789
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM854790
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM854791
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM854792
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM854793
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/12/2024 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852496
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852489
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852573
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852397
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850675
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850672
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850591
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849751
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848824
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861687
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM861686
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 11/10/2024 au 18/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848518
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 18/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848511
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848489
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 24/09/2024

  • Montagne
UID du mandat
PM856194
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847457
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 18/09/2024 au 17/05/2025

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM847867
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2024 au 17/05/2025

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM847859
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846757
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846234
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845801
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842775
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842774
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

301-350 sur 3043 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
03/06/2026Scrutin n°7301 L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7300 L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7299 L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7298 L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7297 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7296 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7295 Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7287 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7286 L'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourSOCAdopté
03/06/2026Scrutin n°7285 L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7284 L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7283 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourSOCAdopté
03/06/2026Scrutin n°7282 L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7281 L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7280 L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7279 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourSOCAdopté
03/06/2026Scrutin n°7278 L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7277 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourSOCAdopté
03/06/2026Scrutin n°7276 L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourSOCAdopté
03/06/2026Scrutin n°7275 L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7274 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourSOCAdopté
03/06/2026Scrutin n°7273 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreSOCNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7272 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreSOCNon adopté
02/06/2026Scrutin n°7270 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourSOCAdopté
02/06/2026Scrutin n°7269 L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourSOCAdopté
02/06/2026Scrutin n°7268 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourSOCAdopté
02/06/2026Scrutin n°7267 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourSOCAdopté
02/06/2026Scrutin n°7266 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourSOCAdopté
02/06/2026Scrutin n°7265 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourSOCAdopté
02/06/2026Scrutin n°7262 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourSOCAdopté
02/06/2026Scrutin n°7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).PourSOCAdopté
02/06/2026Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).AbstentionSOCAdopté
02/06/2026Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6899 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6898 L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6897 L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6896 L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6895 L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6894 L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6893 L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6892 L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6891 L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6890 L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6889 L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6888 L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6887 L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6886 L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6885 L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6884 L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6883 L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté