Ministre délégué
Depuis le 27/02/2026
- UID du mandat
- PM879424
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 966 | 303 | 493 | 107 | 63 |
Depuis le 27/02/2026
Depuis le 27/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 04/06/2025 au 26/03/2026
Du 04/06/2025 au 26/03/2026
Du 26/03/2025 au 26/03/2026
Du 12/02/2025 au 30/09/2025
Du 23/01/2025 au 26/03/2026
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 29/10/2024 au 20/11/2024
Du 20/09/2024 au 26/03/2026
Du 20/07/2024 au 26/03/2026
Du 19/07/2024 au 26/03/2026
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 26/03/2026
151-200 sur 966 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/01/2026 | Scrutin n°5123 Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5122 Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5121 Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5120 Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5119 Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5118 Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5117 Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5116 Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5115 Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5114 Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5113 Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5112 Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5111 Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5107 La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | DR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | DR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5105 L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5104 L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5103 L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5102 L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5101 L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5100 L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5099 L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5098 L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5095 L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5094 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5093 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5091 L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5090 L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | DR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5066 L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5064 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5063 L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5062 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5056 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5055 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5054 L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5053 L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5052 L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5051 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5050 L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5049 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5048 L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5047 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5046 L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5040 L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5039 L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5038 L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5037 L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5033 L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5030 L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |