17e législature · Secrétaire
Depuis le 23/07/2026
- UID du mandat
- PM884851
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2189 | 1011 | 1049 | 129 | 0 |
Depuis le 23/07/2026
Depuis le 23/07/2026
Du 21/07/2026 au 22/07/2026
Depuis le 20/07/2026
Du 04/07/2026 au 20/07/2026
Du 04/07/2026 au 20/07/2026
Du 02/07/2026 au 03/07/2026
Du 27/06/2026 au 01/07/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 09/11/2025 au 26/06/2026
Du 09/11/2025 au 26/06/2026
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
Du 02/10/2025 au 07/11/2025
Du 07/07/2025 au 10/12/2025
Depuis le 10/06/2025
Du 27/03/2025 au 07/11/2025
Du 26/03/2025 au 26/03/2025
Du 19/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Du 06/02/2025 au 25/03/2025
Du 05/02/2025 au 08/10/2025
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Du 11/10/2024 au 04/02/2025
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 04/10/2024
Du 20/09/2024 au 02/10/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
201-250 sur 2189 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/06/2026 | Scrutin n°7539 L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7538 L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7537 L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7536 L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7535 L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7534 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7510 L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7509 L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7508 L’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7507 L’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7506 L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7505 L’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7504 L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7503 L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7502 L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7501 L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7500 L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | GDR | Adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | GDR | Adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | GDR | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | GDR | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7397 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7396 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7395 L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Abstention | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7394 L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7393 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7392 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7391 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7390 L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7389 L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7388 L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7387 L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7380 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7379 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7378 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7377 L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7376 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7375 L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7374 L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7373 L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7372 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7371 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7370 L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7369 L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7368 L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7367 L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | GDR | Non adopté |