Ministre
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873649
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre
- Mandat principal
- Oui
Annie Genevard
Synthèse des votes
- Total
- 5
- Pour
- 0
- Contre
- 0
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 5 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Mandats et rattachements
Voir 14 autres mandats
membre
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM15873649
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre
Du 05/10/2025 au 10/10/2025
- UID du mandat
- PM873457
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 05/10/2025 au 10/10/2025
- UID du mandat
- PM15873457
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre
Du 24/12/2024 au 09/09/2025
- UID du mandat
- PM855149
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 24/12/2024 au 09/09/2025
- UID du mandat
- PM15855149
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Ministre
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
- UID du mandat
- PM847687
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
- UID du mandat
- PM15847687
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 24/09/2024
- UID du mandat
- PM847428
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Présidents de l'Assemblée nationale
Du 20/07/2024 au 21/10/2024
- UID du mandat
- PM846731
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Vice-Présidents de l'Assemblée nationale
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 21/10/2024
- UID du mandat
- PM846197
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président de l'Assemblée nationale
Du 19/07/2024 au 21/10/2024
- UID du mandat
- PM846638
- Type d'organe
- BUREAU
- Qualité
- Vice-président de l'Assemblée nationale
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 21/10/2024
- UID du mandat
- PM845653
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842541
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 21/10/2024
- UID du mandat
- PM842540
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1-5 sur 5 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/2024 | Scrutin n°5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 14/10/2024 | Scrutin n°4 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 09/10/2024 | Scrutin n°3 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. | Non votant | DR | Adopté |
| 09/10/2024 | Scrutin n°2 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. | Non votant | DR | Adopté |
| 08/10/2024 | Scrutin n°1 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. | Non votant | DR | Non adopté |