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Stéphane Travert

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Travert Rapporteur 1300 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1300
Pour
420
Contre
849
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171300420849310

Mandats et rattachements

17e législature · Rapporteur

Du 20/01/2026 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM877746
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui
Voir 26 autres mandats

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876039
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 02/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM873293
Type d'organe
COMPER
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/10/2025

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM873294
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 11/07/2025 au 15/04/2026

  • Simplification de la vie économique
UID du mandat
PM876770
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 08/04/2025 au 10/04/2025

  • Agroalimentaire
UID du mandat
PM868449
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/04/2025 au 10/04/2025

  • Agroalimentaire
UID du mandat
PM868234
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM866121
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/02/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM865778
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM863140
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM855346
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM855347
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM855348
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM855349
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853203
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853521
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853801
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852167
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 27/11/2024

  • Postes et communications
UID du mandat
PM852199
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852063
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 07/11/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM850304
Type d'organe
CNPS
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849740
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849352
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 26/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846382
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845688
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843078
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843077
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

951-1000 sur 1300 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
15/05/2025Scrutin n°1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreEPRNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1675 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreEPRNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1538 L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1537 L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1536 L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1535 L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)PourEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1534 L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1533 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1532 L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1531 L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1530 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1529 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1528 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1527 L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1526 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1525 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1524 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1523 L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1522 L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1521 L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1520 L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1519 L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1518 L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1517 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1516 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1515 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1514 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1513 L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1512 L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1511 L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1510 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1509 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1508 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1507 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1506 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1505 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1504 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1503 L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1498 L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRNon adopté
30/04/2025Scrutin n°1494 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1493 L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1492 L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1491 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1490 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRAdopté
30/04/2025Scrutin n°1489 L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreEPRNon adopté