17e législature · Rapporteur
Du 20/01/2026 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM877746
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1300 | 420 | 849 | 31 | 0 |
Du 20/01/2026 au 15/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 02/10/2025
Depuis le 02/10/2025
Du 11/07/2025 au 15/04/2026
Du 08/04/2025 au 10/04/2025
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 25/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/01/2025
Depuis le 06/01/2025
Depuis le 06/01/2025
Depuis le 06/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 28/11/2024
Depuis le 27/11/2024
Du 27/11/2024 au 27/11/2024
Du 07/11/2024 au 15/04/2026
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Du 20/07/2024 au 26/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1201-1250 sur 1300 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/03/2025 | Scrutin n°986 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°985 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°984 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°983 L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°982 L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°981 L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°980 L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°979 L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°978 L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°977 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°976 Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Pour | EPR | Adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°975 L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°974 L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°973 L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/03/2025 | Scrutin n°972 L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°959 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°958 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°957 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°956 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°955 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°954 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/03/2025 | Scrutin n°948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°933 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°932 L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°931 L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°930 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°929 L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°928 L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°927 L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°926 L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°925 L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°924 L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°923 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/03/2025 | Scrutin n°922 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°582 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°581 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |