17e législature · Rapporteur
Du 20/01/2026 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM877746
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Stéphane Travert
Synthèse des votes
- Total
- 1300
- Pour
- 420
- Contre
- 849
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1300 | 420 | 849 | 31 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 26 autres mandats
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876039
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873293
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873294
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 11/07/2025 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM876770
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 08/04/2025 au 10/04/2025
- UID du mandat
- PM868449
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
- UID du mandat
- PM868234
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 04/03/2025
- UID du mandat
- PM866121
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 25/02/2025
- UID du mandat
- PM865778
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863140
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/01/2025
- UID du mandat
- PM855346
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/01/2025
- UID du mandat
- PM855347
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 06/01/2025
- UID du mandat
- PM855348
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/01/2025
- UID du mandat
- PM855349
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853203
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853521
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853801
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/11/2024
- UID du mandat
- PM852167
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 27/11/2024
- UID du mandat
- PM852199
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/11/2024 au 27/11/2024
- UID du mandat
- PM852063
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 07/11/2024 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM850304
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM849740
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
- UID du mandat
- PM849352
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 26/11/2024
- UID du mandat
- PM846382
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Apparenté au
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845688
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Apparenté au
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843078
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843077
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
301-350 sur 1300 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | Scrutin n°4272 L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4271 L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4270 L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4269 Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4268 Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4267 Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4266 Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4265 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4264 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4263 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4260 L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4259 Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4256 Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4255 Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4254 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4246 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4245 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/11/2025 | Scrutin n°4243 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". | Pour | EPR | Adopté |
| 26/11/2025 | Scrutin n°4242 L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". | Contre | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4241 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4231 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4230 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4229 L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4228 L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4227 L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4226 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4225 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4224 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4223 L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4222 L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4221 L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4220 L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4219 L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4218 L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |