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Paul Molac

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Molac Membre 1351 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1351
Pour
650
Contre
581
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1713516505811200

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884912
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 78 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884398
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884392
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/07/2026 au 08/07/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM884256
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884313
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884340
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/06/2026 au 07/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882904
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 07/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882890
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 03/06/2026 au 16/06/2026

  • Sécurité, rétention et attentats
UID du mandat
PM882787
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 03/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882579
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882250
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882244
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882073
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881901
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 08/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880557
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/03/2026 au 18/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 18/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879660
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879525
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877943
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877806
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877455
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 16/12/2025 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM876814
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/12/2025 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM876813
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/12/2025 au 15/12/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM876762
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM876460
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874200
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 12/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873371
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 12/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872474
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 08/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872085
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872149
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871568
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 20/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869999
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869657
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869580
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 14/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868712
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868644
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868559
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868514
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868193
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868219
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867754
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM866883
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM866631
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866647
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866054
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865624
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 20/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865115
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Andorre
UID du mandat
PM863534
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM863541
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM863559
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM863573
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM860019
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Andorre
UID du mandat
PM858970
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858972
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM858973
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM858974
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858976
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858798
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM857784
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857621
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM857191
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM857099
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM857100
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM857101
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM857102
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM857103
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM856193
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853665
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853514
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM852944
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852417
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2024 au 07/11/2024

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
UID du mandat
PM849441
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846392
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LIOT
UID du mandat
PM845964
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843003
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843002
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

801-850 sur 1351 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/07/2025Scrutin n°3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).AbstentionLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
09/07/2025Scrutin n°3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
09/07/2025Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionLIOTAdopté
08/07/2025Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).ContreLIOTNon adopté
02/07/2025Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
01/07/2025Scrutin n°2878 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreLIOTNon adopté
01/07/2025Scrutin n°2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).ContreLIOTNon adopté
01/07/2025Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).PourLIOTAdopté
01/07/2025Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).PourLIOTAdopté
26/06/2025Scrutin n°2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourLIOTAdopté
26/06/2025Scrutin n°2743 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourLIOTAdopté
26/06/2025Scrutin n°2742 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).AbstentionLIOTAdopté
26/06/2025Scrutin n°2741 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).PourLIOTNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2739 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2738 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2737 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).PourLIOTAdopté
24/06/2025Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTAdopté
11/06/2025Scrutin n°2283 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.PourLIOTAdopté
10/06/2025Scrutin n°2282 L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.PourLIOTAdopté
10/06/2025Scrutin n°2281 L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.PourLIOTAdopté
10/06/2025Scrutin n°2280 L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.ContreLIOTNon adopté
10/06/2025Scrutin n°2279 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.PourLIOTAdopté
10/06/2025Scrutin n°2277 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).PourLIOTAdopté
10/06/2025Scrutin n°2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).PourLIOTAdopté
05/06/2025Scrutin n°2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.PourLIOTAdopté
03/06/2025Scrutin n°2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).PourLIOTNon adopté
03/06/2025Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).PourLIOTAdopté
03/06/2025Scrutin n°2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).ContreLIOTNon adopté
03/06/2025Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).ContreLIOTNon adopté
03/06/2025Scrutin n°2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
03/06/2025Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
27/05/2025Scrutin n°2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTNon adopté
27/05/2025Scrutin n°2129 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTNon adopté
27/05/2025Scrutin n°2128 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTNon adopté
27/05/2025Scrutin n°2127 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTNon adopté
27/05/2025Scrutin n°2126 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTNon adopté
27/05/2025Scrutin n°2125 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTNon adopté
27/05/2025Scrutin n°2124 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
27/05/2025Scrutin n°2123 L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté