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Paul Molac

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Molac Membre 1351 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1351
Pour
650
Contre
581
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1713516505811200

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884912
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 78 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884398
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884392
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/07/2026 au 08/07/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM884256
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884313
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884340
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/06/2026 au 07/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882904
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 07/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882890
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 03/06/2026 au 16/06/2026

  • Sécurité, rétention et attentats
UID du mandat
PM882787
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 03/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882579
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882250
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882244
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882073
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881901
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 08/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880557
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/03/2026 au 18/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 18/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879660
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879525
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877943
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877806
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877455
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 16/12/2025 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM876814
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/12/2025 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM876813
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/12/2025 au 15/12/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM876762
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM876460
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874200
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 12/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873371
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 12/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872474
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 08/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872085
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872149
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871568
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 20/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869999
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869657
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869580
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 14/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868712
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868644
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868559
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868514
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868193
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868219
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867754
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM866883
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM866631
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866647
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866054
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865624
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 20/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865115
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Andorre
UID du mandat
PM863534
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM863541
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM863559
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM863573
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM860019
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Andorre
UID du mandat
PM858970
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858972
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM858973
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM858974
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858976
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858798
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM857784
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857621
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM857191
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM857099
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM857100
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM857101
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM857102
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM857103
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM856193
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853665
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853514
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM852944
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852417
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2024 au 07/11/2024

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
UID du mandat
PM849441
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846392
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LIOT
UID du mandat
PM845964
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843003
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843002
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

401-450 sur 1351 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/12/2025Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
09/12/2025Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
09/12/2025Scrutin n°4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).AbstentionLIOTNon adopté
09/12/2025Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
09/12/2025Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4664 L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4663 L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4662 L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4661 L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4658 L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4657 L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4656 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4655 L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4654 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4653 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4652 L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4651 L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
05/12/2025Scrutin n°4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
04/12/2025Scrutin n°4559 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
04/12/2025Scrutin n°4558 L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
04/12/2025Scrutin n°4557 L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
04/12/2025Scrutin n°4556 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4555 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4554 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4553 L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
04/12/2025Scrutin n°4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
04/12/2025Scrutin n°4550 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4549 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4548 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4547 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4546 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4545 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
04/12/2025Scrutin n°4544 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4543 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4542 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4541 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4540 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4539 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4538 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
04/12/2025Scrutin n°4537 L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté