17e législature · Membre
Depuis le 13/05/2026
- UID du mandat
- PM881783
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Colette Capdevielle
Synthèse des votes
- Total
- 2469
- Pour
- 1207
- Contre
- 1105
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2469 | 1207 | 1105 | 157 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 44 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2026
- UID du mandat
- PM878142
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/01/2026
- UID du mandat
- PM877772
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 08/01/2026
- UID du mandat
- PM877459
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/12/2025 au 27/01/2026
- UID du mandat
- PM877004
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876269
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875303
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 13/11/2025 au 12/05/2026
- UID du mandat
- PM875064
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/11/2025 au 12/05/2026
- UID du mandat
- PM875058
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 08/11/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM874772
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
- UID du mandat
- PM874746
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
- UID du mandat
- PM874742
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 05/11/2025 au 06/11/2025
- UID du mandat
- PM874566
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 24/10/2025 au 29/10/2025
- UID du mandat
- PM874201
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/10/2025 au 04/11/2025
- UID du mandat
- PM873372
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873291
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/07/2025 au 04/11/2025
- UID du mandat
- PM872316
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 03/07/2025 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM872226
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/07/2025 au 04/11/2025
- UID du mandat
- PM872219
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/06/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM871738
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/06/2025 au 02/07/2025
- UID du mandat
- PM871727
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 20/06/2025 au 24/06/2025
- UID du mandat
- PM871528
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/06/2025 au 24/06/2025
- UID du mandat
- PM871526
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 18/06/2025 au 19/06/2025
- UID du mandat
- PM871360
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 04/06/2025 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM870522
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/06/2025 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM870517
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
- UID du mandat
- PM870310
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 15/05/2025 au 25/06/2025
- UID du mandat
- PM869581
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
- UID du mandat
- PM868195
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
- UID du mandat
- PM868221
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 26/03/2025 au 08/04/2025
- UID du mandat
- PM867768
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/03/2025 au 23/06/2025
- UID du mandat
- PM867381
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864480
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861311
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854784
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
- UID du mandat
- PM853822
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853529
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852648
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 14/03/2025
- UID du mandat
- PM849715
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 15/10/2024
- UID du mandat
- PM847318
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 20/07/2024 au 02/06/2025
- UID du mandat
- PM846689
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 02/06/2025
- UID du mandat
- PM846295
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845820
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843180
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843179
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
101-150 sur 2469 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/02/2026 | Scrutin n°5692 L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5691 L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5690 L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5689 L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5688 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5558 L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5557 L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5556 L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5555 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5554 L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5553 L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5552 L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5551 L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5550 L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5549 L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5548 L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5547 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5546 L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5545 L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5544 L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5543 L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5542 L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5541 L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5540 L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5539 L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5538 L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5537 L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5536 L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5535 L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5534 L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5533 L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5532 L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5531 L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5530 L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5529 L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5528 L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5527 L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5526 L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5525 L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5524 L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5522 L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5521 L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5520 L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5517 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5516 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5515 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5414 L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |