17e législature · Membre
Du 02/04/2026 au 06/04/2026
- UID du mandat
- PM879917
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1335 | 400 | 892 | 38 | 5 |
Du 02/04/2026 au 06/04/2026
Du 31/03/2026 au 01/04/2026
Du 26/02/2026 au 30/03/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 11/02/2026 au 24/02/2026
Du 07/02/2026 au 10/02/2026
Du 30/01/2026 au 06/02/2026
Du 27/01/2026 au 29/01/2026
Du 22/01/2026 au 26/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 18/12/2025 au 20/01/2026
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 21/10/2025 au 16/12/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Du 02/07/2025 au 07/10/2025
Du 06/05/2025 au 17/10/2025
Du 09/04/2025 au 05/05/2025
Du 04/04/2025 au 08/04/2025
Du 25/03/2025 au 03/04/2025
Du 10/03/2025 au 06/04/2026
Du 19/02/2025 au 06/04/2026
Du 18/02/2025 au 06/04/2026
Du 18/02/2025 au 06/04/2026
Du 11/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 05/02/2025 au 06/04/2026
Du 28/01/2025 au 24/03/2025
Du 25/01/2025 au 31/03/2026
Du 25/01/2025 au 31/03/2026
Du 25/01/2025 au 06/04/2026
Du 24/01/2025 au 24/01/2025
Du 11/10/2024 au 21/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 02/10/2024 au 08/10/2024
Du 27/09/2024 au 01/10/2024
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
Du 24/07/2024 au 21/09/2024
Du 24/07/2024 au 21/09/2024
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
Du 20/07/2024 au 26/09/2024
Du 19/07/2024 au 21/10/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 21/10/2024
Du 07/07/2024 au 06/04/2026
1251-1300 sur 1335 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/02/2025 | Scrutin n°851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°838 L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°831 L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°830 L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°829 L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°809 L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°808 L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°807 L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°806 L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°805 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°759 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°754 L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°742 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°741 L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°736 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°735 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |