17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880698
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 749 | 203 | 355 | 14 | 177 |
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 11/03/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 02/04/2025 au 09/09/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 25/01/2025
Du 24/01/2025 au 24/01/2025
Du 28/09/2024 au 13/12/2024
Du 28/09/2024 au 13/12/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2024
Du 20/07/2024 au 27/10/2024
Du 20/07/2024 au 27/10/2024
Du 19/07/2024 au 27/10/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 27/10/2024
Depuis le 07/07/2024
201-250 sur 749 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/04/2026 | Scrutin n°6262 Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6261 Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6260 Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6259 Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6258 Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/04/2026 | Scrutin n°6257 Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 15/04/2026 | Scrutin n°6213 L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 15/04/2026 | Scrutin n°6201 L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6184 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6180 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6179 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). | Contre | DR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6178 L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6177 L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 10/04/2026 | Scrutin n°6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 10/04/2026 | Scrutin n°6132 La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5799 L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5773 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5772 L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5771 L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5770 L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5768 L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5766 L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5765 L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5751 L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5739 L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5738 L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5392 L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5384 L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5378 L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5377 Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5376 L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5375 L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5374 L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |