17e législature · Rapporteur
Du 23/06/2026 au 01/07/2026
- UID du mandat
- PM883831
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Jean-Louis Thiériot
Synthèse des votes
- Total
- 1176
- Pour
- 405
- Contre
- 564
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1176 | 405 | 564 | 30 | 177 |
Mandats et rattachements
Voir 33 autres mandats
17e législature · Membre titulaire
Du 18/06/2026 au 01/07/2026
- UID du mandat
- PM883714
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880698
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880696
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · en mission
Depuis le 11/03/2026
- UID du mandat
- PM879504
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- en mission
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876227
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · en mission
Du 02/04/2025 au 09/09/2025
- UID du mandat
- PM868544
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- en mission
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865191
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865193
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865190
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865192
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 14/02/2025
- UID du mandat
- PM864676
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864210
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862828
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Président
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861098
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860638
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860639
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860640
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860641
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860642
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860643
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860644
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM859612
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 25/01/2025
- UID du mandat
- PM859171
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 24/01/2025 au 24/01/2025
- UID du mandat
- PM858608
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
Ministre délégué
Du 28/09/2024 au 13/12/2024
- UID du mandat
- PM848115
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 28/09/2024 au 13/12/2024
- UID du mandat
- PM15848115
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 30/09/2024
- UID du mandat
- PM847327
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 20/07/2024 au 27/10/2024
- UID du mandat
- PM846768
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 27/10/2024
- UID du mandat
- PM846252
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 27/10/2024
- UID du mandat
- PM845679
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843432
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 27/10/2024
- UID du mandat
- PM843431
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM858443
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
201-250 sur 1176 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/06/2026 | Scrutin n°7254 L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7253 L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7251 Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7250 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7249 L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7247 L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7246 L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7245 L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7244 L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7229 L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7228 L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7227 L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7226 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7225 Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7224 Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7223 Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7222 Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7161 L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7160 L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7159 L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7158 L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7157 L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7156 L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7155 L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7154 L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7153 L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7152 L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7151 L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7150 L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7148 L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7147 L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7146 L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7145 L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7144 L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7143 L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7142 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7141 L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7140 L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7139 L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7134 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7133 L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7132 L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7131 L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7130 L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7129 L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7128 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7127 L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7126 L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/05/2026 | Scrutin n°7125 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | DR | Adopté |