17e législature · Membre
Depuis le 21/02/2026
- UID du mandat
- PM879065
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1526 | 846 | 621 | 59 | 0 |
Depuis le 21/02/2026
Du 18/02/2026 au 20/02/2026
Du 06/02/2026 au 17/02/2026
Du 04/02/2026 au 05/02/2026
Du 28/01/2026 au 03/02/2026
Du 27/01/2026 au 27/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 24/09/2025 au 26/01/2026
Du 17/09/2025 au 23/09/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Du 17/06/2025 au 16/09/2025
Du 13/06/2025 au 27/11/2025
Du 11/06/2025 au 16/06/2025
Du 08/05/2025 au 10/06/2025
Du 07/05/2025 au 07/05/2025
Du 12/04/2025 au 06/05/2025
Du 09/04/2025 au 11/04/2025
Du 13/03/2025 au 08/04/2025
Du 05/03/2025 au 12/03/2025
Du 13/02/2025 au 04/03/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 28/11/2024 au 11/02/2025
Du 27/11/2024 au 27/11/2024
Du 05/11/2024 au 26/11/2024
Du 01/11/2024 au 04/11/2024
Du 11/10/2024 au 31/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
951-1000 sur 1526 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2876 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2867 L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2862 L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2861 L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2860 L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2859 L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2856 L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2855 L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2849 L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2848 L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2847 L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2846 L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2841 L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2839 L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2838 Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2837 L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2831 L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2830 L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2825 L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2824 L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2823 L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2822 L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2821 L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2820 L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2819 L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2818 L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2817 L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2815 L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2772 L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2771 L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2770 L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |