17e législature · Vice-Président
Du 07/05/2026 au 01/07/2026
- UID du mandat
- PM881664
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2200 | 816 | 1261 | 123 | 0 |
Du 07/05/2026 au 01/07/2026
Depuis le 26/02/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 01/10/2025 au 24/02/2026
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 07/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 05/10/2024 au 30/09/2025
Depuis le 04/10/2024
Du 02/10/2024 au 30/09/2025
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 26/07/2024 au 04/10/2024
Du 20/07/2024 au 25/07/2024
Du 19/07/2024 au 03/10/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
551-600 sur 2200 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/02/2026 | Scrutin n°5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Contre | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5153 L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5152 L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5151 L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5150 L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5149 L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5148 L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5147 L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5146 Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5145 Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5144 Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5143 Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5142 Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5141 Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5140 Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5139 Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5138 Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5003 L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5002 L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°5000 L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4999 L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4998 L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4997 L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4996 L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4995 L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4994 L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4993 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4992 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4991 L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4990 L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4989 L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4976 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4972 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4971 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4970 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | NI | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4969 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4968 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4966 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4965 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4964 L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | NI | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | NI | Non adopté |