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Stéphane Mazars

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Mazars stéphane Secrétaire 1455 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1455
Pour
397
Contre
1039
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1714553971039190

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Du 16/04/2026 au 26/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880975
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 26/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880968
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880877
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/04/2026 au 14/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2026 au 14/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880622
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/04/2026 au 10/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM880595
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 31/03/2026 au 09/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879800
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 09/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879784
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879712
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879657
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879526
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2026 au 23/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879513
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 12/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878831
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878824
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878668
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 29/01/2026 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878197
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878190
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878087
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/01/2026 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877862
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877849
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 20/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877703
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876002
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/10/2025 au 19/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM874018
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 19/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873999
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873868
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873370
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/07/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872627
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 10/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872546
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 09/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 06/03/2025 au 09/07/2025

  • MI Évaluation de la création des cours criminelles départementales
UID du mandat
PM866432
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 09/07/2025

  • MI Évaluation de la création des cours criminelles départementales
UID du mandat
PM866430
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 06/03/2025 au 26/04/2026

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM866639
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/03/2025 au 26/04/2026

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM866124
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 26/04/2026

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866071
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 25/02/2025 au 26/04/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM865865
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 26/04/2026

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM865236
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 26/04/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM865238
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM864313
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Israël
UID du mandat
PM864314
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Maroc
UID du mandat
PM864315
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM864316
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM864317
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Portugal
UID du mandat
PM864318
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Turquie
UID du mandat
PM864319
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 13/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM863055
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM862481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 26/04/2026

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853303
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 26/04/2026

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853605
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852923
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852410
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852299
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/11/2024 au 02/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM852263
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 29/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852185
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852059
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 23/11/2024 au 26/04/2026

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852342
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/11/2024 au 26/04/2026

  • Expérimentation vidéo jeux Olympiques
UID du mandat
PM850924
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 26/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 17/05/2025

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM854907
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 29/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849691
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM849286
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848819
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/10/2024 au 26/04/2026

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852320
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/04/2026

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847379
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/04/2026

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847483
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 28/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846255
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 26/04/2026

  • EPR
UID du mandat
PM845601
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842436
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 26/04/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM842435
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

501-550 sur 1455 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/11/2025Scrutin n°3610 L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3609 L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
08/11/2025Scrutin n°3608 L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3605 L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3604 L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3603 L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3602 L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3601 L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3600 L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3599 L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3598 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionEPRAdopté
06/11/2025Scrutin n°3495 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3494 L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3493 L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3492 L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
06/11/2025Scrutin n°3491 L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3490 L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3489 L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3488 L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3487 L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3486 L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3482 L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3481 L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3480 L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3479 L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3478 L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3477 L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3476 L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3475 L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3473 L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3472 L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3471 L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3470 L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3469 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3468 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3467 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3466 L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3464 L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3463 L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3462 L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3461 L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourEPRAdopté
06/11/2025Scrutin n°3460 L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3459 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3458 L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
06/11/2025Scrutin n°3457 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3456 L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3455 L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3454 L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3453 L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRAdopté
06/11/2025Scrutin n°3452 L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreEPRNon adopté