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Stéphane Mazars

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Mazars stéphane Secrétaire 1455 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1455
Pour
397
Contre
1039
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1714553971039190

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Du 16/04/2026 au 26/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880975
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 26/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880968
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM880877
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/04/2026 au 14/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2026 au 14/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880622
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/04/2026 au 10/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM880595
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 31/03/2026 au 09/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879800
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 09/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879784
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879712
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879657
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879526
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2026 au 23/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879513
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 12/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878831
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878824
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878668
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 29/01/2026 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878197
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878190
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878087
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/01/2026 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877862
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877849
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 20/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877703
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876002
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/10/2025 au 19/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM874018
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 19/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873999
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873868
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873370
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/07/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872627
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 10/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872546
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 09/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 06/03/2025 au 09/07/2025

  • MI Évaluation de la création des cours criminelles départementales
UID du mandat
PM866432
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 09/07/2025

  • MI Évaluation de la création des cours criminelles départementales
UID du mandat
PM866430
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 06/03/2025 au 26/04/2026

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM866639
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/03/2025 au 26/04/2026

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM866124
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 26/04/2026

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866071
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 25/02/2025 au 26/04/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM865865
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 26/04/2026

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM865236
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 26/04/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM865238
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM864313
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Israël
UID du mandat
PM864314
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Maroc
UID du mandat
PM864315
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM864316
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM864317
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Portugal
UID du mandat
PM864318
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 26/04/2026

  • Turquie
UID du mandat
PM864319
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 13/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM863055
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM862481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 26/04/2026

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853303
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/12/2024 au 26/04/2026

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853605
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852923
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852410
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852299
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/11/2024 au 02/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM852263
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 29/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852185
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852059
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 23/11/2024 au 26/04/2026

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852342
Type d'organe
API
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 06/11/2024 au 26/04/2026

  • Expérimentation vidéo jeux Olympiques
UID du mandat
PM850924
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 26/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 17/05/2025

  • INSTALLATIONS HYDRO
UID du mandat
PM854907
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 29/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849691
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM849286
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848819
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/10/2024 au 26/04/2026

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852320
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/04/2026

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847379
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/04/2026

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847483
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 28/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846255
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 26/04/2026

  • EPR
UID du mandat
PM845601
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842436
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 26/04/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM842435
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 1455 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
05/02/2026Scrutin n°5341 L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRAdopté
05/02/2026Scrutin n°5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourEPRAdopté
05/02/2026Scrutin n°5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourEPRAdopté
05/02/2026Scrutin n°5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5337 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5336 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5335 L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5334 L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5333 L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5329 L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5328 L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5327 L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5325 L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5324 L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5323 L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5322 L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5321 L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5320 L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).PourEPRAdopté
05/02/2026Scrutin n°5319 L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5318 L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/02/2026Scrutin n°5317 L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5307 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourEPRAdopté
04/02/2026Scrutin n°5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.ContreEPRNon adopté
04/02/2026Scrutin n°5305 L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.ContreEPRAdopté
04/02/2026Scrutin n°5304 L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourEPRAdopté
04/02/2026Scrutin n°5303 L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourEPRAdopté
04/02/2026Scrutin n°5302 L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourEPRAdopté
04/02/2026Scrutin n°5301 L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.ContreEPRAdopté
03/02/2026Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°5003 L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°5002 L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°5001 L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°5000 L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
14/01/2026Scrutin n°4999 L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°4998 L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
14/01/2026Scrutin n°4997 L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
14/01/2026Scrutin n°4996 L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°4995 L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°4994 L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°4993 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°4992 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°4991 L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
14/01/2026Scrutin n°4990 L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
13/01/2026Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourEPRAdopté
23/12/2025Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).PourEPRAdopté
17/12/2025Scrutin n°4802 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).PourEPRAdopté
16/12/2025Scrutin n°4800 L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4799 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourEPRAdopté
16/12/2025Scrutin n°4798 L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreEPRNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4797 L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreEPRNon adopté