17e législature · Membre suppléant
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
- UID du mandat
- PM884316
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1655 | 533 | 1000 | 122 | 0 |
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Depuis le 17/06/2026
Du 16/06/2026 au 16/06/2026
Du 10/04/2026 au 15/06/2026
Du 04/04/2026 au 09/04/2026
Du 02/04/2026 au 03/04/2026
Du 31/03/2026 au 01/04/2026
Du 27/03/2026 au 30/03/2026
Du 25/02/2026 au 26/03/2026
Du 24/02/2026 au 24/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 13/11/2025 au 23/02/2026
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 25/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 03/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 12/11/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
201-250 sur 1655 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/06/2026 | Scrutin n°7446 L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7445 L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7444 L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7443 L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7429 L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7428 L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7427 L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7426 L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7425 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7424 Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7423 Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | HOR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7294 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7293 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7292 L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7291 L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7290 L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7289 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7288 Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7287 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7286 L'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7285 L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7284 L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7283 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7282 L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7281 L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7279 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7278 L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7277 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7276 L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7275 L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7039 L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7038 L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7037 L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7036 L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7035 L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7034 L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7033 L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |